ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 143 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget année. Exercice 1909.

Arrêté n° 142 ouvrant des crédits supplémentaires ou Budget annexe EX 1909.

Arrêté n° 141 modifiant le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrété du 31 décembre 1909. sur les droits de statistique.

Arrêté n° 140 rapportant l’arrêté du 41 décrier 1907 concédant un lot de terrain dans le quartier de la Plainea M, Noceto, et accorant une indemnité à ce dernier.

Arrêté n° 147 modifiant les clauses de l’arrêté du 19 septembre 1900 accordant une concession de 20 hectares de terrain à MiM. La Fay freres.

Arrêté n° 146 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Banque de l’indo-chine.

Arrêté n° 131 promulguant les articles 44 à 18 de la Loi de Finances du 8 avril 1910.

Arrêté n° 138 donnant main-levée à la Compagnie de Afrique Orientale du ccautionnement du 1er décembre 1909 de francs.

Arrêté n° 124 A.S du remplacement de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909.

Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.

Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.

Arrêté n° 120 créant une brigade indigène.

Arrêté n° 113 fixant le prix des insertions prévues par l’article 1er du décret du 20 mars 1910 relatif aux Sociétés financières françaises ou étrangères au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 116 modifiant les derniers paragraphes de l’arrêté du 4 décembre 1909,

Arrêté n° 109 augmentant et ajoutant divers droits de sortie.

Arrêté n° 110 modifiant le tarif des droits de contrôle sur les armes et les munittions.

Arrêté n° 111 modifiant les clauses de l’arrêté du 29 février 1908 accordant à titre provisoire une concession à M M. de Sinéty, Senn et St- Léger.

Arrêté n° 112 abaissant le prix de vente de la concession accordée à M. de Sinéty par arrêté du 29 février 1908.

Arrêté n° 114 instituant et modifiant divers droits de consommation.

Arrêté n° 115 modifiant le tarif des droits de Contrôle sur les boissons alcooliques.

Arrêté n° 104 promulguant le décret du 20 mars 1910 rendant applicables à la Colonie diverses Lois métropolitaines.

Arrêté n° 105 promulguant le décret du 20 mars 1 91 0 rendant applicable à la Colonie la Lot du 17 juillet 1908, Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’ Honneur

Arrêté n° 100 rendant applicable la Loi du 17 juillet 1907.

Arrêté n° 101 promulguant le décret du 20 mars 1910 rendant applicables dans la colonie les Lois du 13 février 1909 et 14 juillet 1909.

Arrêté n° 102 rendant applicables à la Colonie da Loi du 2 juillet 1909 et La Loi du 13 juillet 1909.