ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 120 chargeant par interna M. Senelle, chef du Service des Douanes et Contributions. des fonctions de Juge Président du Tribunal d Appel de Djibouti.

Arrêté n° 120-140-1908 réglementant la contribution des patentes.

Arrêté n° 119-140-1908 concédant à titre définitif à MM. A. Ghaleb et Cie, un lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde

Arrêté n° 115-140-1908 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, Exercice 1907.

Arrêté n° 116-140-1908 annulant l’arrêté du 19 février 1907 ouvrant dans les écritures administratives et celles du Trésor un compte spécial intitulé  » Immeubles du Service Local détériorés par les cyclones d’août 1906, etc… ”.

Arrêté n° 117-140-1908 rendant exécutoire Le rôle général de la tare sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1908.

Arrêté de Promulgation n° 110-140-1908 relatifs aux colis postaux de valeur déclarée et aux cols postaux grevés de remboursement.

Arrêté n° 109-140-1908 autorisant Tabet Aly à vendre la maison édifiée sur le Lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 104-140-1908 transférant à M. Kalos le lot n° 20 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.

Arrêté n° 102-140-1908 relatif à la transmission des lettres et boîtes avec valeurs déclarées à destination de l’Ethiopie.

Arrêté n° 99-140-1908 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 francs au chapitre 30 du Budget Colonial, Exercice 1908.

Arrêté n° 97-140-1908 créant à titre d’essai un service de colis postaux entre Djibouti l’Ethiopie et vice-versa.

Arrêté n° 90 promulguant le décret du 26 mars 1908 modifiant le décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies.

Arrêté n° 91 transférant à M. Roussillon le lot de terrain n° 7 da plan cadastral de Djibouti, 1re Section.

Arrêté n° 88 promulgant le décret du 16 octobre 1907 portant organisation d’un service d’échange des mandats télégraphiques entre La France et l’Algérie d’une part, et les Colonies, d’autre part.

Arrêté n° 85 accordant concession provisoire à Ali Ahmed d’une parcelle de terrain sise à Djibouti tarie nouveau boulevard du Render-Djedid.

Arrêté n° 26 nommant les Membres de la Commission de Révision pour l’année 1908.

Arrêté n° 81 réglementant l’abatage des animaux destinés à la consommation.

Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1908.

Arrêté n° 9-141-1908 Ministériel relatif aux conditions d’admission dans le service des postes, des journaux et écrits périodiques.

Arrêté n° 76-138-1908 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907.

Arrêté de Promulgation n° 73-138-1908 modifiant celle du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis.

Arrêté n° 69-138-1908 rapportant celui du 15 avril 1907 et diverses décisions qui avaient accordé le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à divers commerçants.

Arrêté n° 4-141-1908 Application du décret du 20 février 1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 janvier 1855 et l’article 1er du décret du 2 septembre 1904 sur l’’administration des successions vacantes dans les Colonies.

Arrêté n° 3-139-1908 10 avril 1908