ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 6-05-1905 rapportant des mesures sanitaires édictées par l’arrêté du 30 janvier 1905

Arrêté n° 5-05-1905 interdisant l’importation des cheVaux, des ânes et des mulets.

Arrêté n° 4-11-1905 pronulguant dans la colonie le décret du 7 avril 102 rendant applicable aux volonies la loi du 30 mars 1902 relative à la depression des fraudes en matière électorale,

Arrêté n° 3-05-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au Service de la marine.

Arrêté n° 4-05-1905 annulant une concession provisoire,

Arrêté n° 02-101-1905 relatif à la solde et aux Congés.

Arrêté n° 10-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Aboubaker et Bazarah.

Arrêté n° 08-101-1905 modifiant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 09-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif aux sieurs Menahim Moussa et Suleiman Moussa.

Arrêté n° 07-101-1905 désignant un fonctionnaire pour siéger comme président d’Appel.

Arrêté n° 05-101-1905 rendant définitive une concession accordée au sieur Mokbel à Ambouli.

Arrêté n° 06-101-1905 accordant la concession du lot 148 du plateau de Djibouti à M. Sakellaro-poulo.

Arrêté n° 04-101-1905 modifiant la taxe à percevoir sur les armes de salon et leurs munitions.

Arrêté n° 03-101-1905 désignant un fonctionnaire pour remplir les fonctions de ministère public.

Arrêté n° 13-100-1905 chargeant M. Sotty des fonctions de ministère public et nommant ML Vennat assesseur suppléant près le conseil d’appel.

Arrêté n° 10-100-1905 relatif aux cessions de anédicaments.

Arrêté n° 11-100-1905 classant le pétrole parmi les marchandises qui peuvent bénéficier de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 12-100-1905 accordant pour une année l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Kevorkoff.

Arrêté n° 9-100-1905 prorogeant d’un an le délai accordé à M, Maichony par l’arrêté du 19 mars 1904.

Arrêté n° 7-100-1905 affectant un crédit à l’Exposition coloniale de Marseille.

Arrêté n° 8-100-1905 mettant une avance de mille francs à la disposition du comunissaire de police pour indemniser les propriétaires de paillottes détruites par mesure de salubrité publique.

Arrêté n° 14-100-1905 ouvrant un crédit supplémentaire de 4,500 francs au chapitre du budget de l’exercice 1904.

Arrêté n° 6-100-1905 rendant exécutoire les rôles primitifs de l’impôt locatif et des patentes pour l’année 1905.

Arrêté n° 4-100-1905 promulguant dans la colonie Le décret du 23 décembre 190% relatif aux paiements à faire au lendemain des jours de côté légale tourbant un dimanche, Texte du décret.

Arrêté n° 3-100-1905 nommant une commission chargée de déterminer les paillottes indigènes qu’il y à lieu de faire enlever par mesure de salubrité publique.