ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 144 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963

Arrêté n° 136 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 131 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1008 du 19-9-1949 en ce qui concerne Abdourahman Mohamed Hassan

Arrêté n° 130 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 62/15/SPCG fixant les conditions d’alimentation de la S.I.A.L. en énergie électrique

Arrêté n° 62/13/SPCG rapportant l’arrêté n° 61/102/SPCG du 30 août 1961 réglementant la mise en service des taxis.

Arrêté n° 62/12/SPCG portant institution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 62/11/SPCG portant obligation pour les navires venant effectuer, à Djibouti, des opérations portuaires dans la zone maritime, d’être représentés par un consignataire agréé localement.

Arrêté n° 62/14/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ «Electricité de Djibouti» pour 1961.

Arrêté n° 62/10/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 127 portant désignation des. Membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1962.

Arrêté n° 126 portant autorisations d’enseigner

Arrêté n° 62/16/SPCG modifiant le tarif appliqué à l’éclairage public

Arrêté n° 120 portant modificatif à l’article 2 de l’arrêté n° 1475 du 30 décembre 1961.

Arrêté n° 111 portant expulsions du Territoiré de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 108/CAB portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Local (Exercice 1962).

Arrêté n° 101 du 20 janvier 1962 :

Arrêté n° 105 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre- Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1962.

Arrêté n° 20 janvier 1962 EXAMENS POUR L’OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DU MECANICIEN NAVIGANT

Arrêté n° 100 portant expulsions du Territoiré de là Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 95 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1962

Arrêté n° le 15 janvier 1962. Niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique.

Arrêté n° 16 janvier 1962 Extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 27 octobre 1960 modifiant l’arrêté du 2 février 1960 définissant les procédures pour les services de la circulation aérienne générale.

Arrêté n° 16 janvier 1962. portant adaptation aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 30 septembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire.

Arrêté n° 88 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.