ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 11-278-1919 26/11/1919

Décret n° 14-278-1919 24/11/1919

Arrêté n° n°36 Arrêté du 24 novembre 1919 promulguant

Circulaire n° 21-278-1919 relative aux transcriptions des mentions d’état civil émanant des colonies.

Arrêté n° n°40 Arrêté dv 21 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°38 Arrêté du 21 novembre 1919 promulguant

Décret n° 10-278-1919 20/11/1919

Arrêté de Promulgation n° 22-278-1919 nommant un commissaire et un commissaire-adjoint de la Cote Française des SomalIs à l’exposition coloniale de Marseille de 1922.

Décret n° 13-278-1919 18/11/1919

Arrêté n° n°42 Arrêté du 18 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°48 Arrêté du 13 novembre 1919 promulguant

Circulaire n° 20-278-1919 relative à l’application du décret d’un 23 mars 1901 au sujet de la franchise postale accordée, à raison de deux lettres par mois, aux sous-officiers et soldats européens ou assimilés.

Arrêté n° n°50 Arrêté du 7 novembre 1919 promulguant

Décret n° 03-278-1919 06/11/1919

Décret n° 05-278-1919 06/11/1919

Circulaire n° 19-278-1919 relative au paiement des arrérages de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire.

Décision n° 23-278-1919 ORDRES COLONIAUX.

Décret n° 09-278-1919 04/11/1919

Arrêté n° n°55-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1er octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers déplacés temporairement avec une troupe aux colonies.

Arrêté n° n°56-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1° octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémentaire de solde aux officiers et aux sous-officiers employés militaires.

Arrêté n° n°53 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°54-06-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant la loi du 7 octobre1919 relative à la liquidation des biens faisant l’objet d’une mesure de séquestre de guerre.

Arrêté n° 10-276-1919 promulquané la loi du 2 avril 1949 ainsi que le décret du 26 juillet 4919 relatifs aux unités secondaires de mesure.