ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 246 Arrête promulgation

Arrêté de Promulgation n° 159 Arrêté de promulgation n° 159 du 6 février 1961.

Arrêté n° 95 Arrêté de promulgation n° 95 du 28 jañvier 1961

Arrêté n° 24/01/1961 fixant les conditions d’établissement, de perception et taux de la redevance pour occupation de terrains et d’immeubles par les distri- buteurs de carburants pour aéronefs sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les T.O.M.

Arrêté n° 24 janvier 1961 Conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté n° 23/01/1961 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur sur les aérodromes appartenant à l’État dans les T.O.M.

Arrêté n° 15 DU 5 JANVIER 1961

Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré

Arrêté n° 30 DÉCEMBRE 1960 Complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Gusdeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité.

Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 17 DÉCEMBRE 1960 fixant la liste des partis politiques habilités à participer dans les territoires d’outre-mer à la campagne en vue du référendum.

Arrêté n° 1314 arrêté de promulgation n° 1314.

Arrêté n° 1312 arrêté de promulgation n° 1312.

Arrêté n° 1302 arrêté de promulgation n° 1302.

Arrêté n° 1298 Arrêté de promulgation n° 1298.

Arrêté n° 10 DÉCEMBRE 1969 fixant les conditions dans ’esquelles les militaires servant dans les départements algériers, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’outre-mer, pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote, au lieu de stationnement de leur unité.

Arrêté n° 1272 Arrêté de promulgation n° 1272.

Arrêté n° 18/11/1960 la fixation du capital minimum des banques (JORF. du 22 novembre 1950, p. 10401).

Arrêté n° 1207 . Arrêté de promulgation n° 1207 du 9 novembre 1960.

Arrêté n° 1113 Arrêté promulguant du 17 octobre 1960.

Arrêté n° 7 Septembre 1960 Règles techniques applicables aux aéronefs de transport public Immatriculés à l’étranger

Arrêté de Promulgation n° 920 Arrête de promulgation

Arrêté de Promulgation n° 919 Arrête de promulgation

Arrêté de Promulgation n° 836 Arrête de promulgation

Arrêté n° 17/07/1960 interministériel relatif à la fabrication de pièces de 5 francs, 2 francs et 1 franc pour le Territoire de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 21 août 1959, p. 8314). — Arrêté de promulgation n° 316 du 16 mars 1960.