ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 22-261-1918 le 14 janvier 1918.

Arrêté n° 20-261-1918 le 14 janvier 1918.

Arrêté n° 24-261-1918 le 14 janvier 1918.

Décision n° 43-255-1918 nomination

Arrêté n° 31-255-1918 rendant exécutoire les arrêtés No 372 et 373 du 4 décembre 19417.

Décret n° 28-261-1918 le 3 janvier 1918.

Décret n° 2-257-1918 le 3 janvier 1918.

Décret n° 26-261-1918 le 3 janvier 1918.

Décision n° 42-255-1918 nomination

Décision n° No 406 Décision élevant M. Chabaud, commis des P. T. T. à la première classe de son emploi

Loi n° 02-258-1918 ajournant les opérations de revision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et lès pouvoirs des membres de la Chambre des députés, ajournant les élections départementales, communales, consulaires el de prud’hommes.

Décision n° No 408. Mesures diverses

Décision n° No 409 Mutations

Décision n° No 405 Mouvements.

Arrêté n° No 4o1. Arrêté du 31 décembre 1917 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de l’exercice 1918.

Décision n° No 402-12-1917 Décision élevant M. Cagasso (Isaac) au grade de commis-greffier de deuxième classe.

Décision n° No 404 Mouvements.

Décision n° No 389. Mutations

Décision n° No 388 Mesures diverses

Décision n° No 387. Mutations

Décision n° No 398 Mouvements.

Décision n° No 396 Mutations

Décision n° No 394 Mouvements.

Décision n° No 393 Mouvements.

Décision n° No 391. Mutations.