ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rapport n° 30 octobre 1935 Décret concernant la répression des fausses nouvelles,

Rapport n° 30 octobre 1935 modifiant divers tarifs et droits à percevoir dans les chancelleries.

Rapport n° 25 juillet 1935. Application du prélèvement de 10 p. 100 à des valeurs émises par certaines collectivités

Rapport n° 13-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1935).

Rapport n° 05-449-1934 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Rapport n° 2/448/1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).

Rapport n° 17-442-1933 Payement des primes d’engagement et de rengagement,

Rapport n° 08-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines,

Rapport n° 10-417-1931 Application aux co’onieset pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun de la loi du 28 mai 1913 complétant l’article 2102 du code civil.

Rapport n° 06-417-1931 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1981.

Rapport n° 02-417-1931 8 juillet 1931

Rapport n° 05-407-1931 A Son Excellence M. Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, Paris.

Rapport n° 2/293/1921 Le traitement des magistrat des colonies.

Rapport n° 12-230-1915 Conformément aux prescriptions de l’article 69, 2ème alinéa, du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1916.

Rapport n° 16-230-1915 l’article 126 de la loi de finances du 13 Juillet 1911 et du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies

Rapport n° 9-230-1915 la Bulgarie étant entrée en action à coté des ennemis

Rapport n° 2-206-1913 De nombreux décrets ont réglementé les conditions d’accession aux droits de citoyen français des indigènes de nos plus importantes possessions d’outre-mer,mais, jusqu’ici, aucun texte n’a prévu dans quelles conditions un indigène sujet ou protégé français pouvait acquérir une nationalité étrangère.

Rapport n° 3-206-1913 Dans les possessions françaises autres que l’ Algérie, le Maroc et la Tunisie, les indigènes sujets ou protégés français ne peuvent perdre cette qualité par l’acquisition d’une nationalité étrangère qu’avec l’autorisation du gouvernement français.

Rapport n° 4-206-1913 Lors du vote de la loi du 7 août 1913, fixant les conditions de recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves

Rapport n° 01-80-1903 du service des douanes sur le mouvement commercial en 1902.

Rapport n° 01-82-1903 au Président de la République et décret relatifs a l’administration des personnels des services du commissariat et de santé des troupes coloniales.

Rapport n° 04-64-1902 service des douanes sur le mouvement commercial en 1901.

Rapport n° 10-65-1902 du service des douanes sur le mouvement commercial en 1901

Rapport n° 04-60-1902 au Président de la République.