ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Décision n° 20-107-1905 nommant M. Baixas agent local des postes et télégraphes.
Décision n° 19-107-1905 désignant M. Ghaleh pour assister, en qualité :de membre provisoire, à la séance du Conseil d’administration du 7 septembre 1905.
Décision n° 30-107-1905 Mutation.
Arrêté n° 03-107-1905 portant réorgsamisation du personnel des Travaux Publics et des mines des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Arrêté n° 05-107-1905 fixant la composition du personnel des Travaux publics à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 02-107-1905 portant règlement d’administration publique pour l’application du Code de justice maritime aux colonies.
Décision n° 24-106-1905 nomination
Décision n° 16-106-1905 accordant un congé de convalescence à M. Rizzo, Commis auxiliaire des Travaux publics.
Décision n° 15-106-1905 accordant un congé de convalescence à NE Rizzo. Commis auxiliaire des travaux publics.
Loi n° 2-194-1913 n’autorisant toute vente d’îles, d’ilots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de La Marine et du Ministère de la Guerre.
Arrêté n° 07-106-1905 nominant M. Vennat, Sous-chef de Bureau de première clässe des Secreétarials Généraux, Trésorier-Paveur intérimaire.
Décision n° 14-106-1905 nommant une commission chargée de procéder a l’inventaire du magasin du service des travaux publics.
Décision n° 23-106-1905 nomination
Arrêté n° 05-106-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz et le pétrole MM. Ghaleb et cie.
Arrêté n° 06-106-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah. le riz et le pétrole à M. Wanmalie Virgie.
Décision n° 20-106-1905 Licenciements,
Décision n° 22-106-1905 Indemnité.
Arrêté n° 01-106-1905 promulguant le Décret du 29 juin 1905 et la Loi du 2 janvier 1905, relative à la compétence en matière d’assurances,
Décision n° 21-106-1905 solde
Arrêté n° 04-106-1905 concédant le lot 165 du plan de Djibouti pour La construction d’une mosquée.
Décision n° 11-106-1905 Mettan provisoirement M. Faivre à la disposition du Service des travaux Publics.
Décision n° 12-106-1905 nommant M de CarlAn, membre de la Commission chargée de préparer l’Exposition coloniale de Marseille.
Décision n° 13-106-1905 nommant une commission chargée de procéder a la visite des chaudière de l’Abeille et de la mouche
Arrêté n° 02-106-1905 promulguant le Décret du 29 juin 1905 et la e i du 2 janvier 1902 relative à la compétence en matiers d’assurances.
Décision n° 10-106-1905 nommant M.Lassaigne. ex-fondé de pouvoirs du trésoreries -payeur de Côte Française des Somalis, Commis de première classe des Affaires Indigènes.