ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 16-107-1905 concédant, à titre provisoire, le et n° 68 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubaker Pacha.

Arrêté n° 15-107-1905 accordant, à litre définitif, la concession du lot n° 97 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubek et Pacha

Arrêté n° 14-107-1905 rapportant l’arrêté du 6 septembre 1906. chargeant MM. Senelle el Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.

Arrêté n° 13-107-1905 accordant à Goolamally Mohamed Ali et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs.

Décision n° 27-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à la vérification d’un lot de figurines postales.

Décision n° 25-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres et colis tombés en rebut.

Décision n° 26-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à la réception de diverses caisses de médicaments.

Décision n° 33-107-1905 Mouvement.

Circulaire n° 2-11-1905 , rapport et arrêté ministériels déterminant les conditions exigées de fonction, officiers, agents où explorateur du munis du brevet de l’Ecole coloniale qui sollicitent leur admission dans le cadre des administrateur coloniaux par application des dispositions du décret du 6 avril 1900.

Arrêté n° 12-107-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti au sieur Coubèche.

Décision n° 22-107-1905 nommant M. de Cartan chef du bureau des finances.

Décision n° 23-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire du matériel existant dans le magasin des Travaux Publics.

Décision n° 24-107-1905 fixant la date de l’entrée en fonctions de M. Jore, juge-président d’Appel.

Arrêté n° 11-107-1905 concédant à titre provisoire le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti à M. Salen Saleh.

Décision n° 01-107-1905 désignant M. Antonetti, secrétaire général intérimaire, pour exercer les fonctions de gouverneur par intérim jusqu’à l’arrivée dans la colonie de M. le gouverneur Ormières.

Décision n° 21-107-1907 allouant à M. Rousselet l’indemnité de 1,500 francs accordée par le département pour les travaux de comptabilité et d’écritures nécessaires au contrôle des dépenses de construction du chemin de fer.

Décision n° 31-107-1905 Mouvement.

Décision n° 32-107-1905 Mouvement.

Arrêté n° 10-107-1905 modifiant le texte de l’article 2 de l’arrêté de concession du 13 janvier 1905.

Arrêté n° 09-107-1905 concédant, à titre deliniut, à la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens, les terrains sut lesquels sont bâtis ses gares et leurs annexes.

Arrêté n° 08-107-1905 attribuant aux agents indigènes ayant plus de six années de service et dont là solde mensuelle ne dépasse pas 30 fr. une prime d’ancienneté de 5 francs par mois.

Arrêté n° 3-11-1905 promulguant dans la colonie la loi du 13 juillet 1905 relative aux paiements à faire le jour d’une fête légale.

Arrêté n° 07-107-1905 chargeant MM. Senelle et Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat, trésorier intérimaire.

Arrêté n° 06-107-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs à M. Ahmed Soleiman, négociant à Djibouti.

Décision n° 20-107-1905 nommant M. Baixas agent local des postes et télégraphes.