ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 03-106-1905 autorisant le fonctionnement de la Société Civile de Tir « Le Carton Djiboutien

Décision n° 08-106-1905 nommant une Commission Chargée de préparer Exposition de la Cote des somalis à l’exposition de Marseille.

Décision n° 18-106-1905 solde

Décision n° 17-106-1905 nomination

Décision n° 19-106-1905 solde

Décision n° 09-106-1905 accordant un congé de convalescence a M.Pierren, adjudant-infirmier des troupes coloniales.

Arrêté n° 08-105-1905 accordant une concession pour l’établissement d’un parc à charbon à la Cie Russe de Navigation à Vapeur.

Arrêté n° 09-105-1905 cacardant un congé de convalescence à M. Sotly , commis des Affaires Indigènes.

Arrêté n° 06-105-1905 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 26 bis du budget colonial

Arrêté n° 07-105-1905 préservant de constituer une provision spécial.

Arrêté n° 05-105-1905 mettant une avance à la disposition du trésorier de la commission chargée de la préparation de la Fête Nationale

Arrêté n° 01-105-1905 promulguant le décret du 30 juin 1905 et la loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiment à donner aux expéditeur de mandats-poste.

Loi n° 5-124-1907 concernant la signification d’oppositions et de cessions faites entre les mans des comptables de deniers publics et des Déposés de la Caisse des dépôts et consignations.

Décret n° 10-105-1905 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite).

Arrêté n° 03-105-1905 annulant des crédite au budget local de l’exercice 1904;

Décision n° 20-104-1905 Mutations

Décision n° 15-104-1905 accordant un témoignage de satisfaction à M. Faivre.

Décision n° 16-104-1905 autorisant le chef d’Obock à toucher la ration d’une monture.

Décision n° 19-104-1905 Mutations

Arrêté n° 10-104-1905 réglant la situation des concessions de la Société Industrielle d’Orient et constatant leur transfert à l’International Ethiopian Raiwat Trust and Construction Compagnie.

Arrêté n° 9-104-1905 rapportant l’arrété du 11 avril 1905 interdisant l’importation des chevaux des ânes et des mulets.

Arrêté n° 8-104-1905 chargeant provisoirement M- Senelle, assesseur titulaire des fonctions de Président d’Appel.

Arrêté n° 7-104-1905 nommant M. Senelle, chef du service des Douanes, assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel.

Arrêté n° 6-104-1905 nommant une commission chargée de faire l’inventaire du Trésor et désignant M. Vennat pour remplir les fonctions de gérant de caisse.

Décision n° 14-104-1905 chargeant M. Antometti, secrétaire général p. i . de la direction au bureau des Finances.