ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 01-252-1917 relative aux formalités à remplir au débarquement par le personnel militaire hors cadres et les agents civils du Commissariat et des Comptables des matières aux Colonies (24 juillet 1917).— Ministère des Colonies, Services militaires, 1er bureau, 1re Section.

Circulaire n° n°1-12-1917 Circulaire ministérielle du ro septembre 1917, No 4 D, relative au détachement du personnel des Services métropolitains aux colonies.

Circulaire n° Cir N°1-250-1917 A. S. de La possession irrégulière de documents administratifs.

Circulaire n° 141-250-1917 au sujet des missions à l’étranger.

Circulaire n° 10627 1/8-250-1917 relative à l’application de la circulaire N° 522 Ci/7 précitée.

Circulaire n° 1105-250-1917 A. S. de plis provenant des colonies françaises saisis en mer par les Allemand.

Circulaire n° 522Ci/7-250-1917 31/05/1917

Circulaire n° 522 ci 7 -250-1917 Rapatriement des Militaires créoles et Sénégalais des 4 communes.

Circulaire n° 910-250-1917 RÉGIME douanier applicable aux marchandises ordinaires de : Togo, Cameroun Afrique orientale allemande.

Circulaire n° 1-248-1917 Transmission des bulletins de notes du personnel métropolitain de Travaux Publies détaché aux Colonies.

Circulaire n° 1-232-1916 Ministérielle portant notification de l’arrêté ministériel du 21 Décembre 1915. Effectif du cadre général des Secrétariats Généraux.

Circulaire n° 1767-230-1916 relative aux envois de fonds par mandats poste aux prisonniers français en Turquie

Circulaire n° 7-230-1915 portant instructions relatives à la justificalion des avances consenties dans la Métropole pour le Compte des Services locaux des Colonies.

Circulaire n° 3-230-1915 relative à l’attribution de « l’indemnité pour charges de famille” aux mililaires de la réserve et de l’armée territoriale.

Circulaire n° 320 Au sujet de la réparation des dommages résultant des mesures de défense prises par l’Autorilé militaire française au Colonies.

Circulaire n° 1-230-1915 au sujet d’envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans Les territoires envahis de la France et de la belgique.

Circulaire n° 2-230-1915 Envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans les territoires envahis de la France et de la Belgique.

Circulaire n° 1-229-1915 Ministérielles des 21 Octobre et 2 Novembre 1915 relatives aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d’huissier aux Colonies.

Circulaire n° 6-230-1915 portant instructions relatives au cumul des indemnilés pour charge de famille au titre civil et au titre mililaire.

Circulaire n° 302-228-1915 relative au régime des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien se trouverait appelé où rappelé sous les drapeaux.

Circulaire n° 1347-228-1915 au sujet des Colis expédiés des Colonies pour les militaires et les victimes de la guerre.

Circulaire n° 04-227-1915 relative aux demandes en décharge de responsabilité formulées à la suite de vols ou de pertes.

Circulaire n° 02-227-1915 relative à l’ajournement, pendant les hostilités de la reprise des trop payes

Circulaire n° 01-226-1915 relative au « paiement de l’indemnité pour charges de famille, en cas de divorce”.

Circulaire n° 03-227-1915 relative aux reversements au Trésor ajournes jusqu’à la fin des hostilités.