ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 742 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté n° 553 DU 16 MAI 1961

Arrêté n° 552 DU 16 MAI 1961

Arrêté n° DU 14 AVRIL 1961 Application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 décembre 1969 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale.

Décret n° 57-598 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décret n° 61-454 portant transformation de l’office administratif central des postes et télécommunications d’outre-mer.

Décret n° 61-447 fixant la compétence et portant organisation du service d’Etat de l’aviation civile d’intérêt général dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 659 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instrument de mesure.

Décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Décret n° 61-392 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d’exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers.

Décret n° 61-391 portant application dans les territoires d’outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Arrêté de Promulgation n° 472 Arrêté de promulgation n° 472 du 26 avril 1961.

Arrêté n° 13/04/1961 Extension dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d’études du premier cycle.

Décret n° 61-369 relatif à l’exercice de la profession de marin à bord des navires immatriculés dans les territoires d’outre-mer de la République.

Arrêté de Promulgation n° 442 Arrêté de promulgation n° 442 du 21 avril 1961

Arrêté n° 8 Avril 1961 portant extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l’étranger.

Circulaire n° 06/03/1961 Circulaire du Ministre d’Etat chargé du Sahara, des Départements et T.O.M. a Direction des T.O.M., Personnel — n° 1834/TOM/PEL concernant les dispositions de l’article 73 de la loi de Finances pour 1961 (n° 60-1384 du 23-12-1960).

Arrêté de Promulgation n° 246 Arrête promulgation

Arrêté de Promulgation n° 159 Arrêté de promulgation n° 159 du 6 février 1961.

Arrêté n° 95 Arrêté de promulgation n° 95 du 28 jañvier 1961

Arrêté n° 24/01/1961 fixant les conditions d’établissement, de perception et taux de la redevance pour occupation de terrains et d’immeubles par les distri- buteurs de carburants pour aéronefs sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les T.O.M.

Arrêté n° 24 janvier 1961 Conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté n° 23/01/1961 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur sur les aérodromes appartenant à l’État dans les T.O.M.

Arrêté n° 15 DU 5 JANVIER 1961

Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré