ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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2 259 textes · Décision
Décision Proclamation n° 26-111-1906 mutations
Décision n° 24-111-1906 mutations
Décision n° 22-111-1906 Mouvements
Décision n° 23-111-1906 Mouvements
Décision n° 25-111-1906 mutations
Décision n° 347 solde
Décision n° 15-110-1906 autorisant 14 Compagnie de l’Afrique Orientale à construire une jetée longe de 30 mètres à l’extrémité Ouest de son pare à charbon.
Décision n° 23-110-1906 nommant la Commission chargée d’etablir les rôles des patent es et de la taxe locative sur la propriété betie pour l’année 1906.
Décision n° 11-99-1905 nommant M. Vée, membre du Conseil d’Administration.
Décision n° 23-110-1906 chargeant MM. de Carlan et Senelle de vérifier Les Caisses publiques de la Douanes et du Service des Postes.
Décision n° 22-110-1906 fixant la date de l’entrée en fonctions de M. Brouard, trésorier payeur.
Décision n° 21-110-1906 nommant une Commission chargée d’etudier lorganisation d’un service d’enseignement primiaire lique gratuit.
Décision n° 11-109-1905 nommant une commission chargé de recevoir un appareil Clayton à désinfection.
Décision n° 16-109-1905 MUTATIONS
Décision n° 14-109-1905 MUTATIONS
Décision n° 12-109-1905 MUTATIONS
Décision n° 13-109-1905 MUTATIONS
Décision n° 15-109-1905 MUTATIONS
Décision n° 9-109-1905 nommant une commission chargée de vérifier les Travaux en construction.
Décision n° 16-11-1905 instituant ne commission de recettes,
Décision n° 15-11-1905 nommant M. Pillias, adminstra- leur-adjoint des colonies, chef de cabinet par intérim de la Cole Française es Somalis, secrétaire archiviste des conseils d’adiinstration et du contentieux administratif.
Décision n° 13-11-1905 relative à la reprise de ses fone- lions de secrétaire général, par intérim, par A Antonetti, gouverneur par intérim.
Décision n° 14-11-1905 nommant: M. Phillias,admistrateur adjoint des colenies.h, &,.chef de cabinet du gouverneur de la Côte Française des Somalis ; . M. de Carlan, administrateur adioint des colonies, ‘chet du bureau des finances par intérim, et, 3° mellant M.Las- saigne, commis des affaires indigènes, à la disposition de M. le secrétaire général, par intérim
Décision n° 1-11-1905 fixant, la date de l’entrée en fonctions de M, Grimaces, gouverneur des coloniies, gouverneur par intérim de la Côte français des Somalis.
Décision n° 12-11-1905 nenmunant le sicur Bouraleh Gouverrneur de la tribu wardick okal du gouvernement.