ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 32-290-1920 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 25 octobre 1920 qui institue pour les liquidations de certains droits et taxes un coefficient permettant de suivre les variations en franc du prix des marchandises.

Décision n° 68-290-1920 Décisions diverses.

Décision n° 67-290-1920 Décisions diverses.

Arrêté n° 31-290-1920 confiant l’ordonnancement au litre des divers budgets à M. Lippmann, Secrétaire général du Gouvernement.

Circulaire n° 19-290-1920 CIRCULAIRE

Décision n° 46-290-1920 Nominations.

Décision n° 62-290-1920 Subvention

Décision n° 59-290-1920 MUTATIONS

Décision n° 58-290-1920 MUTATIONS

Décision n° 56-290-1920 MUTATIONS

Arrêté n° 30-290-1920 modifiant les droits de contrôle sur les boissons alcooliques transitant par la Colonie.

Arrêté n° 28-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel local des mécaniciens des Postes et des Télégraphes.

Arrêté n° 23-290-1920 autorisant la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale à occuper, à titre précaire et révocable, une portion du Domaine publie au Marabout.

Arrêté n° 22-290-1920 allouant une indemnité spéciale aux fonctionnaires, employés et agents civils des cadres métropolitains, généraux et locaux, rétribués sur les fonds du budget de la Côte Francaise des Somalis, se rendant à leur poste non accompagnés de leur famille, sous réserre que celle-ci remplisse les conditions requises par les règlements en vigueur pour l’obtention de la gratuité du transport.

Arrêté n° 25-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel européen de la police locale.

Arrêté n° 26-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement des commis greffiers près des tribunaux français de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 24-290-1920 portant modification à l’arrêté du 29 juillet 1914, qui a réorganisé le personnel des affaires indigènes.

Décision n° 55-290-1920 MUTATIONS

Arrêté n° 27-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel du cadre local des postes et des télégraphes.

Décision n° 51-290-1920 Avancement.

Arrêté n° 21-290-1920 portant nomination de M. Allard, membre titulaire du Conseil d’Administration

Arrêté n° 20-290-1920 déterminant le mode de paiement des indemnités accessoires de la solde correspondant à des dépenses effectuées sur place.

Décision n° 61-288-1920 Décisions diverses.

Décision n° 62-288-1920 Décisions diverses

Décision n° 45-288-1920 Nominations