ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 407 portant nomination d’un contrôleur stagiaire

Arrêté n° 475 concernant l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1960

Arrêté n° 404 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 402 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Décision n° 401 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 398 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 400 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 63/35/SPCG modifiant la composition de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963

Arrêté n° 395 fixant la composition des rations normales du temps de paix et le campagne pour tous les militaires.

Décision n° 63/34/SPCG nommant M. Devigne Conseiller aux Affaires Sociales auprès de la Délégation de la C.F.S. à Paris.

Décision n° 63/37/SPCG fixant l’indemnité d’un akel

Rectificatif n° 63/36/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 instituant le congé annuel pour les membres du Corps Enseignant.

Arrêté n° 390 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1963.

Décision n° 391 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 384 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 388 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 392 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 381 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 377 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 376 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Décision n° 379 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 374 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 378 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 375 rapportant un arrêté d’exsion

Arrêté n° 370/FE portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget de l4Etat, Ministère des Travaux publics (Dépenses civiles, gestion 1963).