ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 370/FE portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget de l4Etat, Ministère des Travaux publics (Dépenses civiles, gestion 1963).

Arrêté n° 370/FE portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget de l4Etat, Ministère des Travaux publics (Dépenses civiles, gestion 1963).

Décision n° 367 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 366 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 364 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux

Arrêté n° 362 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Décision n° 361 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 358 rendant exécutoires les délibérations 417 à 422 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Décision n° 356/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 351 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 354 portant expulsions du Territoire de la CES. .

Décision n° 353 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DELIBERATION n° 419 accordant à M. Sayed Ali Ben Aboubaker Assakafe la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Serpent (lot n° 415)

DELIBERATION n° 417 portant virement de crédits au budget local de l’exercice 1963

DELIBERATION n° 418 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 545)

DELIBERATION n° 421 portant modification des tarifs de vente de l’énergie électrique

DELIBERATION n° 420 modifiant l’article 2, 1° de la délibération n° 378 du 7 décembre 1962

DELIBERATION n° 421 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local pour l’exercice 1963

Décision n° 348 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 342 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 343/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Rectificatif n° 63/32/SPCG à la décision n° 63/30/SPCG du 14 mars 1963 chargeant M. Barkat Gourat Hamadou, ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de mission officielle à Paris et Dakar.

Décision n° 337 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions Directes

Arrêté n° 63/31/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.