ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 837 portant majoration des soldes des fonctionnaires des cadres locaux

Arrêté n° 836 fixant les modalités d’attribution des congés administratifs aux fonctionnaires des cadres supérieurs de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 833 portant statut général des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 834 fixant le régime de solde et des accessoires de la solde du personnel des cadres supérieurs de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 835 portant règlement sur là solde et les allocations accessoires du personnel des cadres locaux de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 793 autorisant l’enregistrement en débet du jugement rendu par défaut le 29 mai 1952 par le Tribunal de Première Instance de Djibouti et condamnant la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Etbiopien à payer à la succession vacante L Rutillet, 1a somme de 25.000.000 millions de francs Djibouti..

Arrêté n° 792 accorciant aux neritiers de la succession vacante de. M. Rutillet (Lucien) remise entière des droits de mutation par. décès simples et en sus dûs sur la succession de M. Rutillet sus-nommé.

Arrêté n° 781 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes.

Arrêté n° 777 portant à quatre millions de francs (4.000.000 de fr .) le montant de l’avance consentie à l’agent spécial, du Cercle de Tadjourah

Arrêté n° 773 ordonnant la mise en adjudication. d’un lot de terrain d’une superficie de 553 m’, sis à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard du Général de Gaulle en face de la concession du Service de l’Elevage (ex occupation Manousso).

Arrêté n° 766 portant expulsions du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis

Arrêté n° 742 accordant remise entiére la pénalité de 43.452 francs encourue par M. Saleh Ibrahim Al Nagar pour présentation hors délais de la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 491 du 19 .mai 1952.

Arrêté n° 741 faisant concession provisoire a M. Saleh Ibrahim, d’une parcelle de terrain de 538 m°, sise à Djibouti, ancien lot n° 8 de l’ancien abattoir .

Arrêté n° 732 faisantconcession définitive àla Communauté des Sœurs Franciscaines dé Calais, à Djibouti, d’un terrain de 1.500 m°, situé à Djibouti Plateau du Serpent.

Arrêté n° 734 faisant concession défini tive à M. Myriallis Stéfanos, commerçant de nationalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.053 m° situé à Djibouti (lot n° 380 du Plateau du Marabout) .

Arrêté n° 739 fixant la répartition des cadres administratifs de la Côte Française dès Somalis, régis par arrêtés locaux, en cadres supérieurs et en cadres locaux.