ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 238 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 242 accordant un permis d’occupation du domaine privé.

Arrêté n° 237 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 41 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif accordant un permis d’occupation du domaine privé.

Arrêté n° 240 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 230 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 226 nommant M. Carichiopoulo (Pierre), président de l’Office des anciens combattants,

Arrêté n° 247 rapportant les disposions de Arrêté n° 91 du 23 janvier 1950, en ce qui concerne le nommé Saïd Housseéin Abdallah.

Arrêté n° 207 portant approbation de certains rôles de contributions directes.

Arrêté n° 199 portant approbation du. budget du pour l’exercice 1949-1950.

Arrêté n° 179 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à M. Bodin.

Arrêté n° 180 fixant le régime de solde des fonctionnaires, emplovés, auxiliaires et agents contractucls malgaches en service en Côte francaisce des Somalis,

Arrêté n° 101 portant approbation du budget 1950 de la Chambre de commerce de Djibouti,

Arrêté n° 178 autorisant. le remboursement dune somme de 20.703 francs à la Société des Batignolles.

Arrêté n° 177 portant acceptation d’un don de 6.000.000 de fr.

Arrêté n° 176 rapportant l’arrêté n° 1164 du 24 novembre 1948,

Arrêté n° 1226 fixant, le montant des pénalités en courues par le Comptoir Européen, pour non- représentation de mare bandises lors du recensement dans le magasin de dépôt public d’armes

Arrêté n° 164 suspendant provisoirement l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949.

Arrêté n° 163 expulsant un individu du territoires,

Arrêté n° 162 portant nomination d’assesseurs près les tribunaux autochtones des 1er et 2e degrés pour 1950.

Arrêté n° 157 modifiant l’arrêté n° 378 du 14 avril 1948 portant désignation d’assesseurs titulaires et suppléants du Conseil de contentieux..

Arrêté n° 150 portant le montant de l’avance conseille au cercle de Dikhil à 1.500.000 francs.

Arrêté n° 126 31 janvier 1950

Arrêté n° 136 31 janvier 1950

Arrêté n° 112 30 janvier 1950