ACTES DU POUVOIR LOCAL

12 janv. 1950N° n° 1 du 31/01/1950

Arrêté n° 22 12 janvier 1950

n° 22 12Générale

12 janv. 1950N° n° 1 du 31/01/1950

Arrêté n° 30 plaçant M. Durand. (Pierre), inspecteur de lf classe de la police, dans la position de congé hors cadres et sans solde pour service à Madagascar.

n° 30Générale

9 janv. 1950N° n° 1 du 31/01/1950

Arrêté n° 9 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1948.

n° 9Générale

9 janv. 1950N° n° 1 du 31/01/1950

Arrêté n° 10 fixant le tarif des indemnités ltilomélriuucs en Côte française des Somalis.

n° 10Générale

9 janv. 1950N° n° 1 du 31/01/1950

Arrêté n° 3 5 janvier 1950

n° 3 5Générale

Arrêté n° 1353 prorogéant pour l’exercice 1949 jusqu’au 28 février 1950 le délai d’exécution de divers services et travaux qui n’ont pu être achevés au 31 décembre 1949.

n° 1353Générale

Arrêté n° 1362 31 décembre 1949

n° 1362 31Générale

Arrêté n° 1363 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949.

n° 1363Générale

Arrêté n° 1358 31 décembre 1949

n° 1358 31Générale

30 déc. 1949N° n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1331 30 décembre 1949

n° 1331 30Générale

30 déc. 1949N° n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1348 rendant exécutoire pour compter du 1er janvier 1950 le budget du service local pour l’exercice 1950.

n° 1348Générale

30 déc. 1949N° n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1352 30 décembre 1949

n° 1352 30Générale

29 déc. 1949N° n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1343 29 décembre 1949

n° 1343 29Générale

Arrêté n° 1339 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur tes marchandises pour compter du 1er janvier 1950.

n° 1339Générale

Arrêté n° 1336 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis fixant des frais d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti.

n° 1336Générale

Arrêté n° 1338 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la- Côte française des Somalis fixant une taxe sur les navires touchant le port de Djibouti.

n° 1338Générale

Arrêté n° 1337 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de lu Côte française des Somalis créant des frais de pilotage dans le port de Djibouti.

n° 1337Générale

Arrêté n° 1340 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur les marchandises.

n° 1340Générale

27 déc. 1949N° n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1341 27 décembre 1949

n° 1341 27Générale

27 déc. 1949N° n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1329 27 décembre 1949

n° 1329 27Générale