ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1312 20 décembre 1949

Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1315 20 décembre 1949

Arrêté n° 1309 20 décembre 1949

Arrêté n° 1307 19 décembre 1949

Arrêté n° 1305 19 décembre 1949

Arrêté n° 1306 19 décembre 1949

Arrêté n° 1803 15 décembre 1949

Arrêté n° 1311 15 décembre 1949

Arrêté n° 1297 déléguant les pouvoirs do M. le Gouverneur à M. le colonel commandant supérieur dés troupes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1291 fixant les nouveaux traitements du personnel des cadres locaux.

Arrêté n° 1289 complétant l’arrêté n’ 943 du l»r septembre 1949 relatif h la solde de présence de M.Rabary (Jean-Louis).

Arrêté n° 1279 5 décembre 1949

Arrêté n° 1270 relatif au bénéfice des majorations! d’expatriation des fonctionnaires des cadres.

Arrêté n° 2057 relatif aux mesures de protection mises en vigueur dès que l’apparition ou l’existence d’un foyer d’épidémie est porté à la connaissance du service de santé de la colonie

Arrêté n° 1248 portant délégation de pouvoirs à M. le commandant de cercle do Djibouti, en vue d’une action en justice : Colonie contre Ali Arden.

Arrêté n° 1168 portant ouverture, de la deuxième session du conseil représentatif.

Arrêté n° 1182 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 300.382 francs perçue en trop.

Arrêté n° 1183 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 34.191 francs perçue en trop.

Arrêté n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice ct des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1145 créant à Djibouti un cours complémentaire annexe.

Arrêté n° 1146 relatif aux crédits provisoires ouverts au directeur de l’intendance militaire.

Arrêté n° 1134 autorisant M. Georges Efhtimialos à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, l’immeuble sis à Boulaos.

Arrêté n° 1133 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1132 modifiant le taux de la taxe sur l’or en lingots et en pièces.