ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1353 constatant le remplacement de M. Abdourahman Ahmed Hassan, dit « Gabode » par M. Warsama Raoueh à l’Assemblée territoriale.

Arrêté n° 1358 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1351/BPE portant versement dans le cadre des inspecteurs adjoints de la Sûreté générale d’un brigadier de l’ancien cadre local des brigadiers et agents de Police et d’un auxiliaire du Service de la Sûreté

Arrêté n° 669 rendant exécutoire la délibération n° 237 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 3 juin 1961.

Arrêté n° 1342 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 1322 rendant exécutoire la délibération n° 273 du 28 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1321 rendant exécutoire la délibération n° 272 du 28 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1319/BPE portant nomination du président du Tribunal du premier degré de Tadjourah.

DELIBERATION n° 273 accordant à un service d’État l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.

DELIBERATION n° 272 approuvant le projet de tranche 1962 de la loi-programme 1961-1965.

Arrêté n° 1317 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22 mars 1957 en ce qui concerne la nommée Kadidja Youssouf Ali.

Arrêté n° 1312 constatant la reprise de fonctions de fonctionnaires du Service judiciaire.

DELIBERATION n° 1303 mettant un officier d’infanterie de marine à la disposition du Commandant de cercle de Tadjourah avec résidence à Obock.

Arrêté n° 61/127/SPCG modifiant la composition du Conseil du port, complété par l’arrêté n° 22/SPCG du 16 octobre 1957.

Arrêté n° 1302 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1291 du 7 décembre 1960 en ce qui concerne Abdi Elmi Mohamed.

Arrêté n° 1278 autorisant la mutation et nommant rédacteur stagiaire du cadre territorial de la catégorie B de l’Administration générale M. Ali Daher Liban.

Arrêté n° 1279 autorisant Mme Hajo Gulam Kader, veuve de Kassim Nour de nationalité britannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Rectificatif n° 1274 à l’article 1er de l’arrêté n° 562 du 16 mai 1961.

Décision n° 1270 le 21 novembre 1961.

Arrêté n° 1268/BPE fixant, pour l’année 1961, le nombre de fonctionnaires à admettre dans les différents cadres du corps de la Sûreté générale du Territoire.

Arrêté n° 1267/BPE portant versement dans les cadres de complément de la Police de 1a Côte française des Somalis (cadre des brigadiers de la Sûreté générale et cadre des agents de la Sûreté générale) des agents de Police non classés dans le cadre de complément des inspecteurs adjoints de la Sûreté générale.

Arrêté n° 1261 portant expulsion du Territoire de: la Côte française des Somalis.,

Arrêté n° 61/125/SPCG portant relèvement de l’indemnité pour eau et électricité allouée aux membres du Conseil de Gouvernement non dogés.

Arrêté n° 1259 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1961.

Arrêté n° 1250 portant expulsions du Territoire de la Côte française des Somalis.