ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 966 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la (‘ôte française des Somalis et dé pendances

Arrêté n° 951 bis portant le montant de la provision de l’agence spéciale de Dikhil de 500.000 a 750.000 fr.

Arrêté n° 942 approuvant et rendant exécutoires certain- rôle- des contributions directes

Arrêté n° 941 expulsant certain individus du territoire de la Cote française de Somalis

Arrêté n° 935 ouvrant certain crédits a l’intendant militaire.

Arrêté n° 930 modifiant les articles I et i de l’arrêté u 1128 insti tuant une Commission de contrôle des activités professionnelles

Arrêté n° 926 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes

Arrêté n° 923 fixant le montant annuel de* indemnités de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946.

Arrêté n° 918 autorisant Mohamed Omar à acquérir l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti

Arrêté n° 909 relatif à l’application des taxes des colis postaux résultant des modifications apportées au tableau C. P. 1 bis

Arrêté n° 899 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes

Arrêté n° 900 rapportant l’arrêté n° 535 du 8 mai 1947.

Arrêté n° 898 accordant une permission de dix jours à M. Labussiere, administrateur des colonies..

Arrêté n° 889 relatif à la francisation du bateau à moteur Khamsin

Arrêté n° 883 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 882 ouvrant certains crédits à l’intendant militaire

Arrêté n° 865 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à ‘annulation de l’arrêté n° 1212 du 29 décembre 1937 affectant au service de l’air une parcelle de terrain et à l’affectation à ce même service d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 866 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ah Coubeche d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 869 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Martin d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 874 relatif à l’admission en non valeurs de sommes qui n’ont pu être recouvrées par le service de l’enregistrement

Arrêté n° 864 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1 er juillet 1947 relative à la concession provisoire faite à la préfecture apostolique française de Djibouti d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 863 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à l’annulation des arrêtés n08 891 et 892 en date du 13 juillet 1946 accordant à Abdallah Taha Mohamed la con cession provisoire de deux parcelles de terrain à Boulaos.

Arrêté n° 870 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative a la concession provisoire à titre onéreux faite a M. Banabila Abdourahman d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 862 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à l’autorisation, en faveur de M. Rutillet, d’occuper une parcelle de terrain à Boulaos.

Arrêté n° 872 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1 er juillet 1947 relative à la concession définitive a la Société de construction des Batignolles du lot n° 20 du plateau de Arta.