ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 1009 mettant en demeure la S. I. 1). pour la remise en état de marche du moteur à gaz pauvre côté voie ferrée de la station de pompage à Ambouli.
Arrêté n° 46-1820 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2 groupes).
Arrêté n° 997 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies, licencie en droit.
Arrêté n° 988 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif
Arrêté n° 973 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies licencié en droit.
Arrêté n° 980 fixant tes tarifs de remboursent nt de l’eau fournie aux officiers lopes dans les bâtiments militaIres.
Arrêté n° 976 promulguant à la Côte française dés Somalis et dé pendances :
Arrêté n° 321 accordant le remboursement des retenues pour pécule effectuées sur le traitement de M. de La Guéronnière (Bernard). administrateur de 2e classe des colonies.
Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la mise à la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien d’une parcelle de terrain sise au plateau du Sepent.
Arrêté n° 738 modifiant l’article er de 1 arrête n 707 du 20 mai 1946.
Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à ‘acquisition par Ali Couèche d’un immeuble situé au village indigène (avenues 12 et 13. boulevards 6 et 7.
Arrêté n° 730 majorant pour compter du 15 avril 1945 les traitements des adjoints techniques du cadre local de I. P. de la Cote française de Somalis »
Arrêté n° 725 accordant un secours de 2.000 francs a Mohamed Souedi.
Arrêté n° 724 25 mai 1946
Arrêté n° 720 apportant à compter du 27 mai 1946 les arrêtés n° 314, 318 des 8 et 11 mai 1946, astreingnant diverses personnes a résider à Obock, cercle de Tadjourah.
Arrêté n° 715 24 mai 1948
Arrêté n° 714 23 mai 1946
Arrêté n° 712 22 mai 1946
Arrêté n° 707 fixant pour di manche 2 juin 196 le premier tour de scrutin pour l’élection du représentant de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 704 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946)
Arrêté n° 701 16 mai 1946
Arrêté n° 692 fixant pour mercredi 29 mai 1946. la réunion de la Com mission. permanente du Conseil représentatif.
Arrêté n° 729 complétant le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes.
Arrêté n° 694 14 mai 1946
Arrêté n° 693 14 mai 1946