ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1167 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1165 Décisions concernant les Services d’Etat.

DELIBERATION n° 164 complétant l’arrêté portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage en C.F.S.

Décision n° 1161 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1152 Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 1158 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah

Arrêté n° 1160 complétant et modifiant bant aux parties

Décision n° 1226 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1150 Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 1149 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1136 portant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 1151 plaçant en position de détachement, pour servir dans son pays d’origine, M. Andrianarifetra Gabriel

Arrêté n° 60/78/SPCG accordant un secours à la suite d’un naufrage

Arrêté n° 1130 nommant dans des emplois spéciaux d’inspecteur de la voirie des fonctionnaires et agents des cadres locaux

Arrêté n° 1126 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1127 portant expulsions du Territoire de la CFS

Arrêté n° 1125 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1116 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 31 décembre 1956

Arrêté n° 1112 nommant dans des émplois spéciaux les fonctionnaires des cadres locaux

Arrêté n° 1114 attribuant pour compter du 1e octobre 1960, à la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement la présidence de la Commission Consultative des logements

Décision n° 1110/CAB Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1108 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1100 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1098 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1095 affectant divers logements aux fonctionnaires et agents des Services d’Etat