ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 380/6 L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 311/6° L modifiant le statut de la Garde territoriale

DELIBERATION n° 374/6° L autorisant le Président de Assemblée Territoriale et le Président: de la Commission permanente à se rendre, en mission, en métropole.

DELIBERATION n° 372/6 L portant modification des statuts de la Garde territoriale (art. 88)

DELIBERATION n° 373/6 L donnant les délégations à 1a Commission permanente de Assemblée Territoriale de Ia Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

DELIBERATION n° 365/6° L accordant à «Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt : 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau.

DELIBERATION n° 366/6° L portant autorisation de virement de crédits du budget annexe du Port, exercice 1966

DELIBERATION n° 368/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local. exercice 1967

DELIBERATION n° 361/6e L accordant à M. Ali Rirache Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, avenue 26

DELIBERATION n° 367/6° L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 362/6° L accordant à M. Ismaël Ali Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli

DELIBERATION n° 363/6° L accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 1051.

DELIBERATION n° 364/6° L modifiant le code général des impôts directs en son article 30$

DELIBERATION n° 369/6° L complétant le tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit du code général des impôts indirects

DELIBERATION n° 358/6° L reportant. en 1967 des crédits ouverts au budget annexe du Port de Djibouti au titre des exercices 1965 et 1966,

DELIBERATION n° 357/6° L portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour exercice 1967,

DELIBERATION n° 356/6°L modifiant et complétant le statut de la Garde Territoriale

DELIBERATION n° 359/6° L complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti,

DELIBERATION n° 355/6L portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967)

DELIBERATION n° 339/6° L fixant le montant du droit de francisation des navires

DELIBERATION n° 336/6° L accordant à M. Gardoni (Barthélémy) la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti. boulevard Bonhoure (lot n° 4).

DELIBERATION n° 331/6 L accordant au Conseil d’administration des Biens de l’Institut des Frères des Ecoles chrétiennes la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Arta, lot n° 14 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 338/6° L accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées, pour les besoins de l’Armée) la concession provisoire d’un terrain Sis à Randa.

DELIBERATION n° 321/6L accordant à M. Ali Bogoré Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Loyada