ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 379 allouant à la Société hydraulique une indemnité forfaitaire de 70.000 francs.

Arrêté n° 378 au sujet des râleurs inscrites au tableau ih s mercuriales annexe à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 qui serviront de base à la perception dis droits ou taxi s ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant la période du mois de juin 1941.

Arrêté n° 373 firont les rations mensuelles de riz et de légumes secs allouées à la population européenne.

Arrêté n° 368 portant délégation perma nente à M. Fourreau, secrétaire général, de certaines attributions.

Arrêté n° 366 accordant aux militaires en service à la Côte française des Somalis, mensuellement. le bénéfice de la gratuité pour l’envoi d’une lettre à acheminer par la voie aérienne.

Arrêté n° 365 accordant la gratuité d’un télégrammt mensuel aux Français habitant la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 364 accordant aux militaires en service à la Côte française des somalis la gratuité d’un télégramme mensuel familial comportant au maximum 10 mots.

Arrêté n° 360 autorisant l’ouverture d’une avance au gestionnaire du magasin administratif de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 359 nommant l’abbé Mahieux, lieutenant de réserve au B. T. S. n° 4, pour compter du 25 mai 1941, aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti.

Arrêté n° 350 rendant provisoirement exéctoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941.

Arrêté n° 341 accordant une subvention de 50.000 francs au « Cercle civil et militaire de Djibouti ».

Arrêté n° 335 allouant une allocation d’une subvention de 35.000 francs au Comité de l’Alliance française pour l’année 1911.

Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..

Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..

Arrêté n° 328 suspendant M. Griveau lieutenant de port de 1re classe, de ses fonctions pour compter du 27 avril 1911, date de la constatation de son départ du territoire de la colonie sans autorisation.

Arrêté n° 323 relatif à la constitution de la Commission consultative de l’Office colonial des anciens combattants prévu par le décret du 28 février 1941.

Arrêté n° 320 abrogeant pour compter du 8 mai 1941 le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 165 du 20 mars 1941 et l’article 4 du même arrêté et chargeant Mgr lucas d’assurer provisoirement les fonctions d’aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti et de l’ensemble des garnisons de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 316 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 1941 sur le rationnement.

Arrêté n° 310 autorisant la constitution du cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti » et homologuant les statuts dudit cercle.

Arrêté n° 314 réglementant le rôle d’équipage des bâtiments d’une jauge brute inférieur à 250 tonneaux immatriculés dans la colonie et fixant la catégorie et la zone de navigation des embarcations susceptibles d’être autorisées à naviguer sur simple permis de circulation.

Arrêté n° 305 modifiant l’article 1er de l’arrêté d u 30 avril 1911 relatif à la circulation automobile.

Arrêté n° 298 portant remise» et modérations sur contributions directes (exercice 1941).

Arrêté n° 330 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire attribuée à certains personnels européen et indigène de l’administration locale.

Arrêté n° 301 portant remboursement de droits d’enregistrement

Arrêté n° 299 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de mai 1941.