ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 287 concernant les services d’Etat.

Décision n° 288 concernant les services d’Etat.

Décision n° 286 concernant les Ministères.

Décision n° 285 concernant les Ministères.

Décision n° 281 concernant les Ministères.

Arrêté n° 279 rendant exécutoire la délibération n° 130 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 272 concernant les Ministères.

Décision n° 270 concernant les Ministères.

Arrêté n° 268 rendant exécutoires les délibérations n°° 126, 127, 128, 129 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 275 concernant les Ministères.

Décision n° 273 concernant les Ministères.

Décision n° 277 concernant les Ministères.

Décision n° 267 concernant les Ministères.

Décision n° 271 concernant les Ministères.

Décision n° 269 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 266 portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en C.FS. pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 265 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.

DELIBERATION n° 130 portant modäification de la délibération n° 37 du 19 mai 1959, fixant les conditions dans lesquelles la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est confiée aux Entreprises d’Assurances.

Décision n° 264 concernant les services d’Etat.

Décision n° 263 concernant les services d’Etat.

Décision n° 262 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 257 portant autorisation de tombola .

Décision n° 259 concernant les Ministères.

Arrêté n° 258/60 relatif à l’organisation provisoire de la Comptabilité de l’établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti ».

Décision n° 261 concernant les Ministères.