ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° ne 287, pris en conseil d’administration, portant affectation à l’Autorité Militaire d’un terrain à Boulaos.

Arrêté n° n: 295, pris en conseil d’administration, accordant le benétice de l’entrepôt fictif à la Societe des Salines de Djibouti.

Arrêté n° n° 291 , pris en conseil d’administration, fixant le réisme de la solde et des allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 290 , pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 54 du Plateau de Djibouti, à SALEM ABDALLAN MouTi: et OMAR AHMED BAZARA

Arrêté n° n° 289, pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n’ 282 du Plateau du Serpent à M. BESSE

Arrêté n° ne 288 , pris en conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans la zone maritinie.

Arrêté n° ne 286 , pris en conseil d’administration, approuvant Île plan d’un terrain sis à Boulaos, affecté à l’Autorité Militaire.

Arrêté n° ne 285, pris en Conseil d’administration, autorisant la Société Docks et Dépôts de Charbons de EL, Savon et Cie à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.

Arrêté n° ne 274 autorisant le Cadi de Djibouti à mu provisoirement un terrain sis à Boulaos.

Arrêté n° 18 pris en Conseil d’administration et portant modification à l’arrêté du 8 août 1938 instituant impôt personnel.

Arrêté n° n°89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la colonie.

Arrêté n° 89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la Colonie.

Arrêté n° n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1er et 2é degrés à Ali-Sabieh,

Arrêté n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1° » et 2eme degrés à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 81 1 pris en conseil d’administration rapportant l’arrêté ne 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaie Abané, Ali Abané, Abdoul Rahman Abané, et Sougué Miguel.

Arrêté n° 80 pris en conseil d’administration sur les bruits.

Arrêté n° 85 pris en conseil d’administration, modifiant l’arrêté n° 490 du 16 mai 1938 allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires.

Arrêté n° n°80 pris en Comseil d’Administration sur les Bruits:

Arrêté n° N°81 pris en conseil d’administration rapportant arrêté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommes Hadjt Ardate Aband Al Abané, Abdoul Rahman Abané. et Sougné Miguel.

Arrêté n° 85 bis pris en conseil d’administration, complétant l’arrèté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n 67 accordant à M. Manousso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Francçais.

Arrêté n° 67 accordant à M. Mancuso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Français.

Arrêté n° n° 51 mettant à la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.

Arrêté n° 52 autorisant la préfecture Abemoue, Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.

Arrêté n° 57 pris en conseil d’administration portant réorganisation territoriale de la Côte Française des Somalis.