ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1043 pris en Conseil d’administration, réglementant l’attribution des congés à la milice indigène.

Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration, portant création d’une caisse de menues recettes au chef-lieu du poste administratif d’Obock.

Arrêté n° 1003 portant reprise de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d’administration, de M. Hano, directeur de la Société des salines.

Arrêté n° 995 portant interdiction de circuler, pour les piétons et les troupeaux, sur l’aire d’atterrissage de l’aéroport de Djibouti.

Arrêté n° 994 portant création d’une maison d’arrêt à Dikhil.

Arrêté n° 984 concernant: 1° La déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs el au transport de mèmes produits; 2° La prohibition d’exportation de certains produits.

Arrêté n° 971 pris en Conseil d’administration, réglementant la concession d’allocations viagères aux serviteurs indigènes de l’administration.

Arrêté n° 969 pris en Conseil d’administration, attribuant à M. H. Minassian une parcelle de terrain déclasse.

Arrêté n° 970 pris en Conseil d’administration, autorisant M. H. Minassian à acquérir une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

Arrêté n° 961 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1937).

Arrêté n° 953 prorogeant d’une année l’autorisation d’occuper un terrain sur le terre-plein du port, accordée par arrêté du 31 août 1937, à la société de magasinage et d’entrepôts.

Arrêté n° 957 pris en Conseil d’administralon, rapportant l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage.

Arrêté n° 964 pris en Conseil d’administration, sur les correspendances-avion déposées à la Côte française des somalis et qui sont passibles d’une surtare aérienne.

Arrêté n° 958 pris en Conseil d’administration, accordant à titre provisoire la concession n° 4 du plan de lotissement de la place de l’Ancien-Marché-au-Bois.

Arrêté n° 959 pris en Conseil d’administration, autorisant le transfert des droits de concession provisoire et de superficie.

Arrêté n° 963 pris en Conseil d’administration, composant l’effectif du corps d’agents de police.

Arrêté n° 965 pris en Conseil d’administration, modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 962 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget local (exercice 1937), versement à la caisse de réserve de l’excédent de recettes sur les dépenses et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de cet exercice.

Arrêté n° 960 pris en Conseil d’administration, portant répartition entre les articles du chapitre 14 du crédit supplémentaire de un million de francs ouvert à ce chapitre du budget local, exercice 1938.

Arrêté n° 947 portant création d’un poste de douane à Loyada. .

Arrêté n° 943 portant prohibition d’exportation de certains produits.

Arrêté n° 910 fixant la tenue des agents de police dits « ascaris ».

Arrêté n° 904 majorant uniformément de 25 p. 100 les prix de remboursement des bains, de menues intervention, des soins dentaires, des examens d’électroradiologie, des traitements de physiothérapie, des analyses biologiques.

Arrêté n° 906 portant modification à l’arrêté n° 100 en date du 4 février 1936 portant application du décret du 5 décembre 1935, concernant le recensement, le classement ce réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l’armée.

Arrêté n° 900 réglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.