ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 95 pris tu Conseil d’administration, abrogeant l’arrêté du 24 janvier 1931 et instituant à la Cote française des Somalis une taxe personnelle sur les habitants de statut européens et sur certaines catégories d’indigènes.

Arrêté n° 62 nommant à nouveau de membres titulaires et suppléants pour une période de deux ans au Conseil d’administration

Arrêté n° 58 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaire de travail accorder aux auxiliaire des cadre Locaux européens, aux auxiliaires européens il au personnel militaire européen hors cadre.

Arrêté n° 32 arrêté n° 32 du 7 janvier 1938

Arrêté n° n°21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Djibouti.

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant changement de taux des surtaxes aériennes

Arrêté n° 6 janvier 1938 prix en Conseil d’administration, portant approbation du plan d’extension de Djibouti.

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en conseil d’administration, rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d‘emprunt pour l’exercice 1938

Arrêté n° 8 janvier 1938 pris en Conseil d’administration portant énumération, pour l’année 1938, des infraction spéciation aux indigène passible des punition disciplinaire à la Côte française des somalis.

Arrêté n° 17 pris en Conseil d’administration. fixant les taxes à percevoir sur les engins et matériaux flottants.

Arrêté n° 28 pris en Conseil d’administration, fixant les emplois ré pondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937

Arrêté n° 25 pris en Conseil d’administration déterminant la composition de l’ameublement pouvant être mis à la disposition des fonctionnaires et agents de la colonie n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.

Arrêté n° 27 pris en conseil d’administration, portant classement a la colonie des logements en logements affectes et en logements disponibles.

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe.

Arrêté n° 6 janvier 1938 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 2 mars 1936 concernant les secours concédés sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 21 prix en Conseil d’administration, portant inscription, sur la liste pour l’année 1938, assesseurs à adjoindre au Président du tribunal supérieur pour former la cour criminelle.

Arrêté n° 22 pris en Conseil d’administration, portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pour l’année 1938.

Arrêté n° 29 pris en Conseil d’administration portant attribution d’une picte de réception à certains chef d’administration et de Service.

Arrêté n° 4 janvier 1938 nommant les assesseurs près le tribunaux de la colonie pour l’arrête 1938.

Arrêté n° 1223 prorogeant jusqu’au dernier février 1938, l’exercice 1937 pour l’achèvement de certains travaux.

Arrêté n° 1221 nommant M. Leprévost commis principal de 3e classe du Trésor.

Arrêté n° 1225 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 5.000 francs.

Arrêté n° 31/12/1937 portant ouverture des crédits nécessaires pour l’exécution des services militaires pendant le 1er trimestre 1938.

Arrêté n° 1224 L’exercice 1937 du budget local est prorogé jusqu’au dernier février 1938, pour permettre l’achèvement des travaux.

Arrêté n° 31 décembre 1936. Arrêté portant dégrève ment de cotes indûment imposées de contributions directes de l’exercice 1934