ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 02-481-1936 portant création dune brigade indigène de la circulation.

Arrêté n° 07-481-1936 03/12/1936

Arrêté n° 29 novembre 1935 créant une tare d’atterrissage et d’amerrissage à la colonie,

Arrêté n° 769 pris en Conseil d’administration modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et du timbre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°26 Arrété relatif au classonent dans l’affectation spéciale modifiunt l’arrôté n° 9445 bis du 7 juin 1929.

Arrêté n° n°25 Arrêté déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la ‘Trésorerie pour 1937.

Arrêté n° n°24 Arrêté modifiant celui du 9 mai 1936 sur l’alimentation de la troupe

Arrêté n° n°23 Arrêté fixant la composition du Conseil de curatelle

Arrêté n° n°22 Arrêté portant répression de l’usure à la Côte française des somalis; visa sous-seing prive

Arrêté n° n°23 Arrêté provisoirement la liste des objets, denrées et marchandises de première nécessité…

Arrêté n° 41-479-1936 portant approbut ion des opérations effectuées au titre du budget spécial des grands trava uæ sur fonds d’empru nt (exer- cice 1935) et versement au complte-chef de Temprunt d’une somme de 930,096 fr. 94.

Arrêté n° 42-479-1936 portant inscription d’un article au chapitre XVIII (Dépenses extraordinaires) au budget local de 1.365.330 fr. 60 de l’excr- cice 1936 et prélèvement sur la Caisse de rèserve.

Arrêté n° 40-479-1936 portant annulation de crédits sans emploi au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt exercice 1935).

Arrêté n° 39-479-1936 accordant au sieur Mahmoud Boreh une parcelle déclassée de 50° 17 de la place de l’Ancien-Marché-au-Bois.

Arrêté n° 38-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 178 quater du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 37-479-1936 autorisant la nommée Chariffa Zahara Bint Abdallah ET Kadi à céder ses droits de concession provisoire an Render.

Arrêté n° 36-479-1936 déclarent M. Mihran Mouradian déchu de ses droits de concession provisoire sur les lots 221, 222, 223 et 224 du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 34-479-1936 mettant à ta disposition de l’autorité militaire Le lot de terrain dit du Stade.

Arrêté n° 35-479-1936 instituant à la Côte française des Somalis un Comité qui prendra le nom de Comité de surveillance des prir ».

Arrêté n° 33-479-1936 autorisant Le sicur Hisam Ghaleb à occuper, pour une qaurce de Six MOIS, une superficie de 30 mètres carrés aur une zoncC du quartier de l’Ancien abattoir,

Arrêté n° 61-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Arrêté n° 60-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Arrêté n° 45-749-1936 mutations

Arrêté n° 32-479-1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti-DIKKIL

Arrêté n° 54-479-1936 Rôles supplémentaires.