ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°17 Arrêté portant modification au règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°16 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre dans du tribunal supérieur d’appel, pour former la Cour criminelle me du annee 1933.

Arrêté n° n°15 Arrêté portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933

Arrêté n° n°14 Arrêté fixant le taux de remboursement de la journée d’alimentation des sous-officiers infirmiers souris aux vivres d’hôpital

Arrêté n° 25-437-1933 portant ouverture d’un crédit supplémentaire (exercice 1932).

Arrêté n° n°6 Arrêté portant prélèvement ordinaire de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve

Arrêté n° n°7 Arrêté portant énumération, pour l’année 1933, des infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à da Côte francaise des Somalis

Arrêté n° n°8 Arrèté fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1933…,

Arrêté n° n°9 Arrêté fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1933.

Arrêté n° n°11 Arrêté fixant la taxe personnelle pour l’année 1933

Arrêté n° n°12 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1933.

Arrêté n° n°13 Arrêté fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1933, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration

Arrêté n° n°10 Arrêté déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1933.

Arrêté n° n°5 Arrêté portant concession gratuite et à titre provisoire, à la Chambre de commerce de Djibouti, du lot 6 bis du plan de lotissement de Djibouti.

Arrêté n° n°4 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1933

Arrêté n° 15-423-1932 Arrêté complétant l’article 1er de l’arrêté du 1er avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 16-423-1932 fixant le classement des résidences des administrateurs maire, chef de région, de circonscription, de district, de cercle ou de poste qui ont droit, en vertu des règlements en vigueur, au logement et à l’ameublement aux conditions déterminées par l’article 15 du décret du 23 janvier 1914 .

Arrêté n° 31-433-1932 nomination

Arrêté n° 17-433-1932 prorogeant jusqu’au dernier février 1933, l exercice e 1932 pour l’achèvement de certains lravaux.

Arrêté n° 18-433-1932 rendant provisoirement exécutoire le baudet du service : loc al pour l’exercice 1933.

Arrêté n° 47-433-1932 l’indemnité

Arrêté n° 46-433-1932 13 décembre 1932

Arrêté n° 42-433-1932 Fonds d’abonnement.

Arrêté n° 16-433-1932 prescrivant Le classement dans le domaine privé de l’Etat d’une portion de terrain du domaine publie,

Arrêté n° 19-433-1932 Contributions directes,