ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 35-425-1932 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1931.

Arrêté n° 30-425-1932 portant remboursement de droits de douanes indûment percus.

Arrêté n° 31-425-1932 portant remise partielle de pénalité à M » » Salma bint Fare Mohamed. pour défaut d’’enregistrement dauns les delais reglémentaires un acte d’acht de paillotes.

Arrêté n° 32-425-1932 portant remise gracieuse du sieur Haza Ali de la pénalité du droit en sus, pour déclaration tardive de la succession de son frère Haza Nagui.

Arrêté n° 24-425-1932 Secours

Arrêté n° 29-425-1932 renouvelant. pour une pévriode de deuxr dans, le mandat de M. Rousset-Bert, ancmhbre Hitulairve du Consoeil d’eadtirimistritoi.

Arrêté n° 28-425-1932 renouvelant 16 mandat de M sergent membre titulaire du Conseil d’administrations

Arrêté n° 21-425-1932 Secours

Arrêté n° 20-425-1932 Secours

Arrêté n° 26-425-1932 déléguant M. Farines. chef du service judiciaire p i dans les fonctions de président du Conseil du contenter

Arrêté n° 23-425-1932 fixantla date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant ou du certificat provisoire.

Arrêté n° 24-425-1932 fixant les modalités de l’élection des membres élus de l’officiel cotonial du combattant de la le côté française des Somalis.

Arrêté n° 01-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).

Arrêté n° 03-425-1932 promulguant le décrt du 16 mars 1932, portant promulgation du traité concernant la réglementation de l’importation des armes et munitions et des matériels de guerre en Ethiopie, signé à Paris, le 21 août1930, entre la France, la Grande- Bretagne l’Italie et l’Ethiopie.

Arrêté n° 41-425-1932 interdiction de séjour

Arrêté n° 47-424-1932 portant extension aux cadres locaux des dispositions du décret du 16 février 1932.

Arrêté n° 69-424-1932 Retraites

Arrêté n° 37-424-1932 prescrivant les mesures de police aux abords de l’épare du Fontainebleau durant la période de renflouement.

Arrêté n° 43-424-1932 accordant au chef des bureaux du secrétariat général, au point de vue logement, ameublement et éclairage, les avantages prévus, pour certains fonctionnaires, par l’article 1er paragraphe 1er, de l’arrêté du 1er avril 1931.

Arrêté n° 42-424-1932 exemptant du droit de timbre les ouvriers indigènes employés à la journée par l’Administration et payés sur feuilles d’attachements.

Arrêté n° 40-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations pour 1931.

Arrêté n° 35-424-1932 fixant au 1er janvier 1932 la date de la mise en vigueur de l’arrêté n° 586, du 10 septembre 1931, accordant une prime de rendement aux agents du cadre métropolitain des douanes.

Arrêté n° 36-424-1932 accordant aux agents rétribués sur les fonds du budget local, à titre d’indemmité pendant la durée de leur séjour dans la métropole, en congé administratif ou de convalescence, une allocation complétant leur traitement de présence à 10.000 francs nets pour les agents célibataires, et à. 12.000 francs nets pour les agents mariés.

Arrêté n° 39-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1931.

Arrêté n° 36-427-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.000.000 de francs au budget de l’exercice 1932.