ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 16-411-1931 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931

Arrêté n° 10-411-1931 fixant l’encaisser de la caisse de menue dépenses.

Arrêté n° 23-411-1931 Règlement portant organisation et fonctionnement des cours d’adultes.

Arrêté n° 48-414-1931 modifiant l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 1930 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre.

Arrêté n° n°5 Suspensions

Arrêté n° n°17 promotion

Arrêté n° 33-414-1931 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir au titre de la voirie urbaine.

Arrêté n° 41-414-1931 modifiant l’arrêté du 9 septembre1921 réglementant ta contribution foncière et l’impôt sur des cases indigènes.

Arrêté n° 40-414-1931 fixant la taxe sur les véhicules.

Arrêté n° 39-414-1931 fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1931.

Arrêté n° 38-414-1931 réglant le droit l’encombrement momentané des places et voies publiques.

Arrêté n° 37-414-1931 modifiant la taxe de consommation locale sur les tabacs, La parfumerie et les voitures automobiles.

Arrêté n° 32-414-1931 créant dans toute l’étendue du port et de ta rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants : remorqueurs chaloupes. chalands et boutres faisant le service d’acconage.

Arrêté n° 42-414-1931 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.

Arrêté n° n°50 Arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1931

Arrêté n° n°52 Arrêté portant allocation de remises au receveur de l’enregistrement,

Arrêté n° n°58 Arrêté instituant une redevance mensuelle pour l’usage des ventilateurs de l’administration locale

Arrêté n° n°75 Arrêté portant création d’une circonscription administrative des territoires extérieurs

Arrêté n° n°63 Arrêté prévoyant la location de lits aux fonctionnaires.

Arrêté n° n°57 Arrêté modifiant l’article 85 de l’arrêté du 15 mars 1921

Arrêté n° n°56 Arrété portant remise de patente à Me Bajolet

Arrêté n° n°55 Arrêté désignant M. Blajan, commis des services civils, en qualité d’absent intermédiaire an cercle, …….

Arrêté n° n°64 arrete portant prelevement de 1.750.000 franc sur la caisse de reserve.

Arrêté n° 30-414-1931 fixant la taxe personnelle pour l’année 1931.

Arrêté n° 36-414-1931 modifiant L’article 1er de l’arrêté du 29 mai 1928, portant refonte du tarif et de l’assiette des droits sanitaires à la Côte française des Somalis.