ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 22-403-1930 rendent applicable, 1er compter du 1er juillet 1930, l’arrêté n° 552 du 29 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 21-1403-1930 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1930.

Arrêté n° 17-403-1930 relatif aux affectés spéciaux.

Arrêté n° 20-403-1930 portant reclassement de M. Ricou, commis des douanes.

Arrêté n° 53-402-1930 portant ouverture (te crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1029.

Arrêté n° 45-402-1930 pontant ouverture de crédits supplémentaire au budget de Exercice 1929,

Arrêté n° 52-402-1930 rapportant, sauf en ce qui concerne les hydrocarbures et combustibles minéra l’arrété n° 638 du 22 novembre 1999 réservant provisoirement à la colonie les droits de recherches de mines pour certaines substances minérales,

Arrêté n° 44-402-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 211.000 francs au titre du chapitre 17 (exercice 1930).

Arrêté n° 49-402-1930 portant ennuieration des fonctionnaire ayant droit au logement à l’ameublement et à l’éclairage et modalités d’appllication de arrêté dn 2 mai 1930, attribue une indemnité de lof/cincnt- an.r fonctionnaires eirits et militaires en service a la cote française des SomalIS

Arrêté n° 46-402-1930 accordant à salem Abdullah Muati la concession définitive des lois 82 et 92 du plan de lotissement de Djibouti.

Arrêté n° 47-402-1930 portent remise partielle de pénalité à MM, Cowusjce Dinshaiw et Bros, Djibouti. pour défeut de décloration de location verbale dans les délais légauxr.

Arrêté n° 48-402-1930 réglementant à la Côte française des Somalis les postes radioélectriques privés

Arrêté n° 50-402-1930 portant approbation : 1° du buguet supplémentaire de la Chambre de commerce (exercice 1931) : 2° du compte définitif de la Chambre de commerce (exercice 1929).

Arrêté n° 43-402-1930 fixant la date de mise en recourbement des rôles : 1° PATENTES (tableau A) : 2 Voitures publiques (garge charrettee bédinis et tombereauxr).

Arrêté n° 74-402-1930 Soldes

Arrêté n° 16-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothèque des aéronefs dans les colonie

Arrêté n° 41-402-1930 relatif aux élections de la Chambre de commerce,

Arrêté n° 40-402-1930 fixant le montant de l’indemnité de thaler à partir du 1 mai 1930

Arrêté n° 36-402-1930 firant le montant de la tare de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuse débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement .

Arrêté n° 32-402-1930 règlementant le mouillage dcs narvires sur le rade de Djibouti.

Arrêté n° 31-420-1930 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.

Arrêté n° 34-402-1930 instituant une indemnité de logement.

Arrêté n° 35-402-1930 Fixant le taux de l’indemnité de Zone à compter du 1er mai 1990.

Arrêté n° 30-402-1930 portant remise narticlle de pénalité à M. Sotiropoulo, négociant à Djibouti, pour défaut d’enregistrement dans les délais réglement d’un acte de bail sous seing privé.

Arrêté n° 33-402-1930 réglementant la circulation des automobiles de place à Djibouti et fixant le de transport.