ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 09-391-1929 mettant une avance complémentaire de cinq mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.

Arrêté n° 38-391-1929 Secours.

Arrêté n° 37-391-1929 Secours.

Arrêté n° 20-391-1929 10/06/1929

Arrêté n° 06-391-1929 mettant une avance complémentaire de trois mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.

Arrêté n° 24-386-1929 accordant un secours à Madame veuve Marcangeli.

Arrêté n° 04-391-1929 les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Arrêté n° 55-390-1929 Divers.

Arrêté n° 47-390-1929 Indemnités.

Arrêté n° 10-390-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 8-390-1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1928.

Arrêté n° 7-390-1929 chargeant M. l’administrateur Badin de l’expédition des affaires courantes pendant l’absence du Gouverneur,

Arrêté n° 6-390-1929 portant réorganisation de la commission de la propriété foncière.

Arrêté n° 4-390-1929 fixant la date de mise en recouvrement des rôles de l’impôt foncier urbain et suburbain de l’exercice 1929.

Arrêté n° n°22 Arrêté donnant décharge au trésorier-payeur de la somme de 22.116 francs 80, montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1928.

Arrêté n° 3-390-1929 fixant la date de mise en recouvrement des rôles des patentes, licences, véhicules et paillotes de l’exercice 1929.

Arrêté n° 44-391-1929 Interdiction de séjour.

Arrêté n° n°67 Arrêté réglementant le travail des trieuses de café de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 48-387-1929 portant suppression, du Bureau des Contributions directes.

Arrêté n° 51-387-1929 Témoignage officiel de satisfaction.

Arrêté n° 53-387-1929 Témoignage de satisfaction.

Arrêté n° 52-387-1929 Témoignage officiel de satisfaction.

Arrêté n° 49-387-1929 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1929.

Arrêté n° 47-387-1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au litre de l’exercice 1928.

Arrêté n° 45-387-1929 chargeant M. Jouraan, aamintstrateur des colonies, des fonclions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administralif pendant l’année 1929