ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).
Arrêté n° 35-364-1927 autorisant un prélèvement de 1.250 francs à la Caisse de réserve comme complément d’une somme de 983.750 francs précédemment prélevée et destinée à l’achat de 500.000 francs de bons du Trésor à 6 mois el 500.000 francs de bons du Trésor à 3 mois.
Arrêté n° 36-364-1927 créant des postes administratifs à Obock, Tadjourah et Gobad-Dikkil
Arrêté n° 38-364-1927 parlant remise des pénalisés à la Compagnie générale des colonies.
Arrêté n° 37-364-1927 creant le cadre des préposés indigènes des douanes
Arrêté n° 32-364-1927 portant remise gracieuse de patente.
Arrêté n° 33-364-1927 portant remise gracieuse de patente.
Arrêté n° 34-364-1927 porlant remise gracieude d’impot foncier
Arrêté n° 30-364-1927 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 28-364-1927 portant nomination d’un membre Titulaire du Conseil d’administration.
Arrêté n° 27-364-1927 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 24-364-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 22-364-1927 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.
Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.
Arrêté n° 18-364-1927 fixant l’encaisse du réagisseur comptable des travaux publies à 30.000 francs.
Arrêté n° 19-363-1927 chargeant M. Le Corvesier, chef du Cabine du Gouverneur, de la signature des passe ports el de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Arrêté n° 28-362-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Barrarti.
Arrêté n° 29-362-1927 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1926.
Arrêté n° 30-362-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.
Arrêté n° 27-362-1927 portant répartition du produit des amendes et confiscations.
Arrêté n° 26-362-1927 portant confiscation d’un cautionnement déposé au Trésor.
Arrêté n° 25-362-1927 relatif aux emplois réserves aux indigènes.
Arrêté n° 24-362-1927 portant vérification des poids et mesures.