ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 22-350-1926 portant modification de l’article II de l’arrêté du 21 avril 1929, au sujet des permissions des gardes.

Arrêté n° 46-350-1926 Indemnités

Arrêté n° 45-350-1926 Allocations

Arrêté n° 44-350-1926 Allocations

Arrêté n° 20-350-1926 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonte,

Arrêté n° 42-349-1925 nommant les membres de la Commission régionale pour la formation du tableau d’avancement du cadre local des commis des douanes.

Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 32-350-1926 Promotions.

Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.

Arrêté n° 17-350-1926 accordant une subvention à la Chambre de commerce.

Arrêté n° 16-350-1926 fixant pour le premier semestre 1925 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

Arrêté n° 15-350-1926 portant promotion dans le personnel de la C. F. S.

Arrêté n° 40-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

Arrêté n° 14-350-1926 portant prorogation jusqu’au 28 février 1926 de l’exercice 1935 pour l’exécution de certains travaur.

Arrêté n° 41-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

Arrêté n° 43-349-1925 portant modification à celui du 28 avril 1920, “organisant le personnel « du ÿ cadre local du secrétariat général de la C.F.S.

Arrêté n° 36-349-1925 fixant à 3 fr. 50 l’équivalent du franc-0r,

Arrêté n° 35-349-1925 fixant à 5 fr. 30 l’équivalent du frane-or

Arrêté n° 27-349-1925 portant modification à l’arrêté du 15 février 1921 concernant Les emprunts de sable.

Arrêté n° 28-349-1925 portant modification a l’arrête du 21 février 1920 autorisant la délivrance de laissez-passer aux indigènes,

Arrêté n° 29-349-1925 portant y approbation des opérations effectuées au titre du budget local(exercice 1924) et le versement à la caisse de réserve de la somme de 1.074.812 FR.II

Arrêté n° 30-339-1925 portant modification aux prix d’hospitalisation.

Arrêté n° 31-349-1925 portant transfert de concession a M. Nocelo el autorisant l’échange de cette concession rurale contre une concession sise a boulaos et d’une contenance approximative de 5 hectares.

Arrêté n° 34-349-1925 relatif aux poursuites en matière de contributions.

Arrêté n° 27-358-1926 déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.