ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 20-337-1924 réglant l’exécution des affaires courantes pendant l’absence du Gouverneur se rendant en Ethiopie.

Arrêté n° 21-337-1924 faisant remise gracieuse de sa patente à une hôtelière.

Arrêté n° 11-326-1924 désignant les magistrats el commissaire du gouvernement appelés d faire partie du conseil du contentieux pour l’année 1924.

Arrêté n° 28-336-1924 édictant certaines mesures concernant la police de la navigation entre Ras-Ali et Ras-Doumeirah.

Arrêté n° 27-336-1924 complétant celui du 18 septembre 1913 relatif à la réglementation de la conduite des vedettes automobiles.

Arrêté n° 24-336-1924 réglementant le transport des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 25-336-1924 portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial.

Arrêté n° 26-336-1924 portant remboursement «de la somme de 70 francs représentant le montant de droits perçus en trop.

Arrêté n° 22-336-1924 nommant un membre ad hoc du conseil d’administration de la colonie.

Arrêté n° 23-336-1924 rapportant un arrété de concession provisoire el accordant une nouvelle concession au nommé Masser (Salem) en échange da la première.

Arrêté n° 21-336-1924 fixant le maximum de l’encaisse du service des postes el des télégraphes.

Arrêté n° 17-335-1924 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1924.

Arrêté n° 16-335-1924 nommant des membres ad hoc du Conseil d’administration de la colonie.

Arrêté n° 15-335-1924 autorisant le chef de service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.

Arrêté n° 14-335-1924 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 33-335-1924 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 13-335-1924 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1924-1925.

Arrêté n° 35-335-1924 portant adjonction du personnel des mécaniciens indigènes au tableau annexé à l’arrêté du à mars 1920.

Arrêté n° 9-335-1924 portant modification de l’arrêté du 6 septembre 1920 sur le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.

Arrêté n° 12-335-1924 allouant aux adjoints des services civils et aux commis principaux des secrétariats généraux de la Côte française des Somalis admis, après concours, au stage de l’Ecole coloniale, une indemnité spéciale pendant la durée des cours de ladite école.

Arrêté n° 11-335-1924 portant approbation du premier rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie pour l’année 1924.

Arrêté n° 10-335-1924 confiant au receveur de l’enregistrement la perception des amendes et frais de justice.

Arrêté n° 8-335-1924 nommant des membres ad-hoc du Conseil d’administration.

Arrêté n° 7-335-1924 prescrivant certaines mesures préventives contre la rage.

Arrêté n° 6-335-1924 stabilisant le taux du thaler à payer aux fonctionnaires et agents en service à la Côte des Somalis.