ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 17-322-1923 chargeant provisoirement M. Loriot de Rouvray des fonctions de juye-président d’appel et des fonctions de Chef du service judicaire.

Arrêté n° 25-321-1923 rapportant l’arrêté du 28 mars 1919 et modifiant celui du 30 septembre 1912 sur les allocations accessoires à la solde.

Arrêté n° 23-321-1923 nommant membre ad hoc du Conseil d’administration. M. Riroire Directeur. des Salines.

Arrêté n° 24-321-1923 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1919 portant affectation d’immeubles.

Arrêté n° 22-321-1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à percevoir en 1923.

Arrêté n° 21-321-1923 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 33-321-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 36-321-1923 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 20-321-1923 portant délégation pour la direction des services au Secrétaire général du gouvernement, pendant l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 18-321-1923 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 27 mai 41914 fixant la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Colonie.

Arrêté n° 17-321-1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la Colonie.

Arrêté n° 19-321-1923 créant des « quartiers » dans la ville indigène de Djibouti, et instituant des chefs de quartiers.

Arrêté n° 16-321-1923 autorisant Abdallah Wali Chapsi, à céder à la maison G. M. Mohamedally et Cie les droits qu’il détient sur la concession trentenaire n° 146 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 18-320-1923 portant utilisation de la T. S. F, par le receveur des postes pour correspondre avec les navires postaux..

Arrêté n° 17-320-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1923,

Arrêté n° 34-320-1923 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 16-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le payement de son personnel pendant le 3e trimestre 1923.

Arrêté n° 15-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le paiement de son personnel pendant le 2e trimestre 1923.

Arrêté n° 23-320-1923 Nominations

Arrêté n° 22-320-1923 promotions.

Arrêté n° 40-320-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 21-320-1923 Nominations

Arrêté n° 39-320-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 37-320-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 38-320-1923 Caisse locale des retraites.