ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63/80/SPCG portant nomination aux emplois d’adjoints du Chef de Section.

Arrêté n° 63/93/SPCG complétant l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 63/94/SPCG réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté n° 63/88/SPCG accordant à M. Dimitri Salavouras la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot 550)

Arrêté n° 63/89/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Arrêté n° 63-83/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au Personnel auxiliaire à compter du 15 janvier 1963.

Arrêté n° 63/76/SPCG/BPE chargeant à titre intérimaire le Chef du Service des Finances des fonctions de Chef du Service des Affaires Economiques.

Arrêté n° 63/87/SPCG accordant à M. Djama Djilal Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 3

Arrêté n° 63/92/SPCG fixant les mesures particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux chantiers du bâtiment et des travaux publics

Arrêté n° 63-84/SPCG fixant le traitement des Cadres territoriaux.

Arrêté n° 63/90/SPCG accordant à M. Ali Ahmed Abdallah Rowes la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Arrêté n° 63/77/SPCG/BPE portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service Territorial à l’Administration Générale

Arrêté n° 63/79/SPCG portant nomination du Chef du Service adjoint des Contributions et modifiant l’arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions directes.

Arrêté n° 63/86/SPCG fixant la délimitation du périmètre urbain du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 63/91/SPCG fixant, en application des dispositions de l’article 134 du Code du Travail Outre-Mer, les mesures générales d’hygiène et de sécurité applicables en Côte Française des Somalis aux travaïlleurs des Etablissements de toute nature.

Arrêté n° 63/78/SPCG/BPE portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Agriculture, de l’Elevage et des Industries animales ….

Arrêté n° 946 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 928 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 925 prononçant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 889 rendant exécutoires les délibérations n°° 427 et 434 du 27 avril 1963 de la Commission Permanente en matière domaniale.

Arrêté n° 892 relatif à la visite technique périodique des voitures de place, taxis et véhicules destinés au transport public de personnes.

Arrêté n° 888 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 885 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 864 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 854 abaissant la limite d’ancienneté pour le travail d’avancement du 2e semestre 1963 de la Milice.