ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1067 relative à l’ouverture des cafés et restaurants à l’occasion de ‘la fête do l’Aïd cl Kébir.

Décision n° 1066 30 septembre 1949

Décision n° 1039 30 septembre 1949

Décision n° 945 03 septembre 1949

Décision n° 1072 30 septembre 1949

Arrêté n° 1064 interdisant le séjour dans le cercle de Ali Djama

Arrêté n° 1065 interdisant le séjour dans le cercle de Elmi Ahmed.

Arrêté n° 1063 interdisant le séjour dans le cercle de Daniel Poupin.

Arrêté n° 29 septembre 1949 Relèvement du tarif des droits de chancellerie.

Arrêté n° 1060 interdisant le séjour dans le cercle de Moussa Guelleh.

Décision n° 1057 28 septembre 1949

Décision n° 1049 28 septembre 1949

Décision n° 1051 28 septembre 1949

Décision n° 1080 28/09/1949

Décision n° 1048 28 septembre 1949

Décision n° 1053 28 septembre 1949

Décision n° 1054 accordait! une permission à Mlle. Nicolclfo

Décision n° 1056 28 septembre 1949

Décision n° 1047 accordant un congé do trois mois à Ali Moussa.

Décision n° 1046 28 septembre 1949

Rectificatif n° 1052 accordant, une permission à M. Zillardt

Arrêté n° 1039 relatif à l’affectation à l’autorité militaire d’un terrain de 20.000 métre carrée, quartier de Boulaos.

Décision n° 1043 26 septembre 1949

Décision n° 1044 accordant une permission à Ahmed Ali.

Décision n° 1050 accordant une permission à M. jouffrey (Roger).