ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1041 26 septembre 1949

Arrêté n° 1035 autorisant M. Saleh Ibrahim à occuper un terrain dé 507 m² 50, quartier de l’Ancien Abattoir.

Arrêté n° 1037 relatif à la concession définitive faite aux Soeurs franciscaines de Calais, d’un terrain de 1.289 mères careés.

Arrêté n° 1036 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux, 1er tranche memblai boulevard de la République.

Décision n° 1020 23 septembre 1949.

Arrêté n° 1027 relatif à une commission pour la vérification et la prise en charge de timbres mobiles du service de l’enregistrement.

Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-ôleclrique que à occuper un terrain de 52 métres carrés pour y construire un appentiegarage.

Arrêté n° 1033 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un terrain de 63 métré carrés

Arrêté n° 1030 10 restituant une somme de 168.791 fr 30 au crédit Foncier.

Arrêté n° 1031 relatif à un abonnement au timbre de la Sociéte L.Savon et Cle.

Arrêté n° 1032 prononçait la déchéance du droit de concession à M.A Besse M. Lippmann Societé L.Savon et C.F.E.

Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un Terrain de 52 mètres carrés pour y construire un appentigarage.

Décision n° 1028 23 septembre 1949

Arrêté n° 1026 allouant une indemnité à Farah Issa ( accident du travail.)

Décision n° 905 Cercle de Djibouti.

Décision n° 1025 22 septembre 1949

Décision n° 1017 21 décembre 1950

Décision n° 1018 21 septembre 1949

Décret n° 1021 accordant une permission à Moussa Omar.

Décision n° 1019 accordant une permission à M. Robin (Guillaume)

Décision n° 1042 accordant une permission à Fatma Ibrahim

Décision n° 1020 modifiant la décision n » 5/4 du 23 janvier 1949 relative à un congé de convalescence à Omar Ali.

Décision n° 574 relative à un congé de convalescence à Omar Ali.

Décision n° 1024 autorisant. M. Hulman à vendre des timbrespost.

Décision n° 1014 20 septembre 1949