ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 445 mettant à la chargedu budget local pour compter du 1er janvier 1940. la solde et les accessoires de solde du régisseur de la prison, des agents de police et des gardiens de la prison

Arrêté n° 441 modifiant l’article 2 de l’arrête du 30 septembre 1939.

Arrêté n° 442 portant prohibition de sortie des rêhîcules automobiles de leur pièces détachées.

Arrêté n° 439 portant enquête « de commodo et incommoda >

Décision n° 432 Administrateurs.

Arrêté n° 429 modifiant l’article .3 de l’arrête du .30 norembre 1938

Arrêté n° 427 fixant les taux des allocations journalières et les conditions d’application des majorations prévues par le décret du 1er septembre 1939, pour les familles néces siteuses des militaires indigènes appelés sous les drapeaux.

Arrêté n° 424 allouant une subvention de trente cinq mille francs an Comité de l’Allia a ce française de Djibouti pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant 1 année 1940

Décision n° 449 chargeant le sergent Vincent des fondions de correspondant postal à Dikhil

Arrêté n° 421 rapportant la dérision n° 326 du 9 avril 1940

Décision n° 420 relative l’entretien des routes routes

Arrêté n° 413 relatif aux étrangers, de statut européen, sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile, résidant sur le territoire de la Côte française des Somalis

Décision n° 404 accordant un témoignage de satisfaction au d=sergent Boivin

Décision n° 406 Administrateurs.

Décret n° 30 avril 1940 relatif à la prohibition de sortie de certaines marchandise.

Arrêté n° 617 déterminant le taux des indemnités pour travaux ou heures supplémentaire à allouer au personnel des cadre locaux et contractuels auxiliaire du servie local.

Arrêté n° N° 386 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° no 383 autorisant M, D Barozzi. à Djibouti, à acquérir un terrain

Arrêté n° 373 accordant une allocation temporaire aux personnels contractuel et au ciliaire européens

Arrêté n° N°389, portant déclassement du domaine publie

Arrêté n° N° 387, portant affectation de lots du lotissement de Ia partie nord du quartier de la Plaine à l’auto- rité militaire,

Arrêté n° N 388 , attribuant à Ali Ibrahim Nour une parcelle de voie publique déclassée,

Arrêté n° N°384 , accordant une concession définitive à la Compagnie de l’Afrique-Orientale Omaritime et come merciale),

Arrêté n° N 385, portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° N° 379 , acceptant le versement dans la Caisse de la trésorerie d’une somme de 2.400 francs.