ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 758 DÉCISION n° 758 du 29 juillet 1939

Décision n° 755 DÉCISION n° 755 du 29 juillet 1939

Arrêté n° 762 pris en Conseil et administration et complétant l’arrêté n° 173 du 11 février 1997 sur la police de la circulation et du roulage.

Arrêté n° 763 pris on Conseil d’administration cet approuvant le plan de la déviation de la piste de Zeilah à l’est du terrain d’aviation.

Arrêté n° 764 pris en Conseil et administration et portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 754 portant nomination de M. Meyrier, membre suppléant du Conseil d’administration en remplacement de M. Hano.

Décret n° le 28 juillet 1939. Décret portant application aux terriloires relevant du ministère, autres que les Antilles et la Réunion, de la loi du 20 mai 1939 qui a modifié l’article 251 du Code civil.

Décision n° 746 DÉCISION n° 746 du 27 juillet 1939

Décision n° 750 portant redressement d’ un plan photographique de La ville de Djibouti.

Arrêté n° le 26 juillet 1939, Modification, en ce qui concerne les militaires étrangers servant au titre étranger, des règles d’allocation de l’Indemnité pour charges militaires,

Décision n° 733 DÉCISION n° 733 du 25 juillet 1939

Décision n° 734 DÉCISION n° 734 du 25 juillet 1939.

Décision n° 730 DÉCISION n° 730 du 21 juillet 1939.

Décision n° 726 DECISION n° 726 du 20 juillet 1939.

Décision n° 724 DÉCISION n° 724 du 19 juillet 1939.

Décision n° 723 DÉCISION n° 723 du 18 juillet 1939.

Décision n° 722 DÉCISION n° 722 du 18 juillet 1939.

Décision n° 718 DÉCISION n° 718 du 17 juillet 1939

Arrêté n° 711 prie en Conseil d’administration et accordant des frais de représentation ct de service à certains fonctionne ire de la colonie et abrogeant l’arrêté du 31 août 1939

Arrêté n° 713 pris en Conseil et administration et autorisant des dégrèvements en matière de contributions directes (rôles des année 1937 et 1938).

Décision n° 710 DÉCISION n° 710 du 13 juillet 1939.

Arrêté n° 714 pris en Conseil et administration autorisant les dégrèvements on matière de contributions directes (rôles de l’année 1939).

Arrêté n° 715 pris en Conseil et administration et autorisant le remboursement de droit indûment perçus

Arrêté n° 716 pris en Conseil et administration et fixant les princes disciplinaires applicable aux agents de certains cadres locaux ingénies.

Arrêté n° 712 pris en Conseil d’administration et réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1939.