ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 13 juillet 1939 Extrait du Journal officiel de la République Française.

Arrêté n° 707 ARRÊTÉ n° 707 du 10 juillet 1939

Décision n° 705 DÉCISION n° 705 du 10 juillet 1939

Arrêté n° 703 autorisant M. Cuthbert H. Darkins d constituer une association de plus de vingt personnes.

Décision n° 696 DÉCISION n° 696 du 6 juillet 1939.

Arrêté n° 689 prorogeant d’une année le permis d’occuper accordé à Ahmed Mohamed Ali Houri.

Arrêté n° 700 portant création d’une commission centrale de défense passive

Décision n° 695 complétant l’article 2 de la décision n° 405 du 21 avril 1939

Décision n° 701 DÉCISION n° 701 du 6 juillet 1939.

Décision n° 698 DÉCISION n° 698 du 6 juillet 1939

Décision n° 699 DÉCISION n° 699 du 6 juillet 1939

Décision n° 697 DÉCISION n° 697 du 6 juillet 1939

Décision n° 694 fixant la date des vacances scolaires et la date de rentrée des classe .

Décision n° 692 mettant des sommes à Ta disposition des commandants de cercle à l’occasion de la célébration de la fête nationale du 14 Juillet.

Décision n° 688 DÉCISION n° 688 du 4 juillet 1939.

Décision n° 669 portant remboursement de cautionnement

Décision n° 667

Arrêté n° 687 pris en séance du Conseil d’administration, réglé montant l’exercice de la contrainte par corps à l’égard des indigènes (approuvé par D. M. n° 20 du 28 août 1949)

Décision n° 674 portant remboursement de cautionnement.

Arrêté n° 680 pris en Conseil d’administration et accordant la Concession définitive du lot n° 95 du plateau de Djibouti

Arrêté n° 679 pris en Conseil d’administration, et relatif à la nue de de comptabilité du receveur de l’enregistrement des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière.

Décision n° 672 DÉCISION n° 672 du 1er juillet 1939.

Arrêté n° 681 pris en Conseil d’administration, et accordant La concession définitive du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud.

Arrêté n° 685 pris en Conseil d’administration et portant subrogation de droit à bail.

Arrêté n° 682 pris en Conseil d’administration, et accordent la Concession définitive du lot n° 6 bis du plateau de Djibouti