ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 379 16 avril 1938

Décision n° 378 16 avril 1938

Décision n° 380 16 avril 1938

Décision n° 363 14 avril 1938

Arrêté n° 349 modifiant l’article 1er de l’arri té du 12 juillet 1937 portant réorganisation et attributions des bureaux de la Côte francaise des Somalis.

Décision n° 344 9 avril 1938

Décision n° 346 9 avril 1938

Arrêté n° 34 pris en Conseil d’administration.

Décision n° 330 8 avril 1938

Arrêté n° 338 pris en Conseil d’administration, allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation.

Arrêté n° 331 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 335 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 336 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 333 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 357 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une parcelle de la place du marché.

Décision n° 326 7 avril 1958

Décision n° 325 7 avril 1938

Décision n° 324 7 avril 1938

Décision n° 316 2 avril 1938

Arrêté n° 319 érigeant provisoirement en bureau la section du matériel.

Arrêté n° 401 fixant les pourcentages à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1933

Arrêté n° 307 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif des véhicules embarcations et à rames, exercice 1938.

Arrêté n° 311 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens, exercice 1938

Arrêté n° 312 pris en Conseil d’administration approuvant le montant des cotes indûment imposées comprises dans les rôles d’impôts directs de l’exercice 1936

Décision n° 305 nommant M. l’administrateur Berger, juge suppléant p. i., près le tribunal de première instance