ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 445 rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier urbain et rural (exercice1938)

Arrêté n° 435 pris en Conseil d’administration, relatif l’affranchissement postal des plis ou paquets de services recommandes où non par le receveur-comptable ou le receveur du bureau postal.

Décision n° 430 30 avril 1938

Arrêté n° 437 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrête n° 1098, du 20 novembre 1937, déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la côte française des Somalis.

Arrêté n° 442 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 439 pris en Conseil d’administration reportant au 31 août 1939 le délai d’exécution des installations faisant l’objet des arrété 864 et 865 du 31 août 1937, portant autorisation d’occupation de terrain sur le terre-plein du port.

Décision n° 428 30 avril 1938

Décision n° 429 30 avril 1938

Décision n° 419 30 avril 1938

Arrêté n° 433 30 avril 1938

Décision n° 421 30 avril 1938

Arrêté n° 434 relatif aux visites sanitaires des postes de l’intérieur.

Arrêté n° 426 30 avril 1938

Arrêté n° 438 pris en Conseil d’administration.

Décret n° 28 avril 1938 portant relèvement de l’indemnité pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.

Arrêté n° 408 26 avril 1938

Arrêté n° 411 26 avril 1938

Arrêté n° 409 26 avril 1938

Arrêté n° 410 26 avril 1938

Décision n° 402 25 avril 1938

Décision n° 403 25 avril 1938

Décision n° 388 21 avril 1938

Arrêté n° 440 pris en Conseil d’administration.

Décision n° 382 16 avril 1938

Décision n° 377 16 avril 1938