ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 31/10/1936 31/10/1936

Décision n° 07/08/1937 07/08/1937

Arrêté n° 03/08/1937 03/08/1937

Décision n° 03/08/1937 03/08/1937

Arrêté n° 03/08/1937 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes, exercice 1937, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de trois cent soixante-quinze francs.

Arrêté n° n°8 arrete fixant le prix de la journee d’hospital

Arrêté n° n°9 Arrêté plaçant l’agent chargé dégenrer la caisse des menues recettes » et des menés dépenses du servie sous l’autorité et le contrôle de administrateur commandant le cerclé de Djibouti.

Arrêté n° n°12 Arrêté modifiant les taxes postales internationales

Arrêté n° n°15 Arrêté portant modificatif à l’arrête du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes

Arrêté n° n°14 Arrêté rapportant l’arrête du 13% mars 1957 autorisant MM. Marille et Nocera à occuper provisoireinent un terrain de 10.000 mètres carrés, en bordure de la route d’Ambouli..

Arrêté n° n°13 Arrête fixant les dimensions des objets do correspondance conhés au service postal

Arrêté n° n°10 Arrêté maintenant M. le chef des bureaux du Secrétariat général dans les fonctions d’ordonnateur en matières pour tous les services locaux de la colonie, à l’exception du service des travaux, et à signer toutes les pièces de dépenses V afférente

Arrêté n° n°17 Arrêté portant modifications des articles 28, 30 (paragraphe 1).

Arrêté n° n°18 Arrêté approuvant le plan d’un terrain urbain

Arrêté n° n°16 Arrèté portant déclassement d’une parcelle du domaine public

Arrêté n° n°19 Arrêté portant délégation de signature il. Debès ((courges). chef de bureau hors classe des secrétaires généraux des colonies, chef des bureaux du secrétariat général

Arrêté n° n°20 Arrété relatif à l’affichage des prix de vente

Arrêté n° n°21 Arrêté abrogeant l’arrété du 30 juin 155 concernant FE pauvrement des effets de commerce et autres engagements commerciaux libellés en or où en monnaie étrangère

Arrêté n° 39 juin 1937. reportant sur la demande écrite du débiteur, le payement des effets de commerce et autres engagement commerciaux libellés en or ou en monnaies étrangères .

Décision n° 28 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.

Arrêté n° 26 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.

Arrêté n° 24 juin 1937. autorisant par délégation spéciale M. Poirier, chef du cabinet du Gouverneur, à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.

Décision n° 23 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.

Arrêté n° 19 juin 1937. Fixant pour l’année 1937 les rasances judiciaires .

Arrêté n° 17 juin 1937. autorisant un abonnement au Timbre.